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Jours de repos et jours fériés

Connaître vos droits au repos, jours fériés et journée de solidarité

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (5 avis)

Salariés, au cours d'une année, vous sont offertes plusieurs occasions de vous reposer et les jours fériés en font partie. Avez-vous regardé le calendrier 2016 ? Certains d'entre-eux sont l'occasion rêvée de s'octroyer plusieurs jours de repos consécutifs en faisant le pont. Au-delà des jours fériés vous bénéficiez d'un droit à repos et peut-être pouvez-vous effectuer des pauses.
Retrouvez dans notre dossier, les éléments de réponses pour connaître vos droits en matière de repos, temps de pause, jour férié et journée de solidarité.

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Repos le week-end
  • Repos quotidien
  • Repos hebdomadaire
  • Pause la journée
  • Jour férié
  • 1er Mai
  • Pont & jour férié
  • Journée de la solidarité

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

En tant que salarié, pour être au top de votre productivité et pour éviter ainsi tout problème de burn out ou d'épuisement professionnel, mais également pour profiter de votre vie personnelle et familiale, vous bénéficiez de droits à repos. 

Une petite pause rapide dans la journée vous permet de recharger vos batteries et d'être plus opérationnel : mais, connaissez-vous la règlementation en la matière (rémunération, durée) et vos obligations ? Afin de vous éviter toute mauvaise surprise, on vous dit tout. 

De plus, l'année est ponctuée de plusieurs temps de repos que sont les jours fériés. Pour votre plus grand plaisir, le calendrier 2016 devrait vous permettre de faire plusieurs ponts. Toute occasion de profiter de sa famille et de son entourage est bonne à prendre, n'est-ce-pas ? Vous devez toutefois savoir que jour férié ne signifie pas forcément jour chômé, c'est-à-dire non travaillé.

Comme tout salarié, vous vous posez certainement les questions suivantes : mon employeur peut-il m'imposer de travailler un jour férié ? Qu'en est-il du paiement des jours fériés, que ceux-ci soient ou non, travaillés ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de connaitre vos droits à repos, pause et d'être incollable sur ce à quoi vous pouvez prétendre à l'occasion d'un jour férié. Nous vous informons en outre, sur la journée de solidarité.

  • Jours fériés en France : nombre, liste, règlementation
  • Jours fériés spécifiques à certaines régions, localités ou professions
  • Rémunération des jours fériés travaillés et non travaillés
  • 1er mai, jour férié et chômé, mais est-il payé ?
  • Régime du jour férié tombant un dimanche, ou coïncidant avec un autre jour férié
  • Faire le pont
  • Journée de solidarité (date, durée, rémunération)
  • Droits à repos (quotidien, hebdomadaire...)
  • Temps de pause.

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La question du moment

Puis-je perdre mes RTT ?

La réponse

1- L'accord collectif régissant les RTT peut apporter des aménagements à la période de référence légale applicable aux RTT :
  • L'accord collectif peut s'appuyer sur la période légale : l'année civile c'est-à-dire du 1er Janvier au 31 Décembre. Le salarié doit alors poser vos RTT durant cette période. Il peut fixer une période différente : du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
  • L'accord peut aussi autoriser le report des RTT jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Si le report n'est pas autorisé, l'accord peut aussi prévoir qu'une partie d'entre eux pourra alimenter un compte épargne temps.

2- En cas de rupture du contrat de travail, aucun texte ne précise le sort des RTT non pris. Cela peut être prévu par accord.

Deux options sont possibles :

  • les JRTT sont posés lors du préavis
  • ou bien ils sont indemnisés au terme du contrat.

La Cour de Cassation ne donne pas de droit acquis à indemnisation sauf si l'impossibilité de les prendre s'impute à l'employeur (1).

Plan détaillé du dossier

50 Questions Essentielles

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30 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Connaître vos droits au repos, jours fériés et journée de solidarité

4.0 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 23-04-2016
    documents clairs, précis; nombreux cas de figure évoqués et expliqués. Fiches très explicites. Merci
  • 4 Par Le 16-11-2015
  • 4 Par Le 28-07-2015
    Les informations correspondent tout à fait à ma recherche. Je regrette cependant que sur quelques fiches apparaisse encore l'ancienne numérotation des articles du Code du Travail.
  • 4 Par Le 09-03-2015
  • 3 Par Le 23-11-2014
    J'ai une partie des réponses mais pas la réponse de la CCN51 d'où le besoin de précisions. Merci

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