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Jours de repos et jours fériés

Connaître vos droits au repos, jours fériés et journée de solidarité

Connaître vos droits au repos, jours fériés et journée de solidarité

Salariés, au cours d'une année, vous sont offertes plusieurs occasions de vous reposer et les jours fériés en font partie. Avez-vous regardé le calendrier 2015 ? Certains d'entre-eux sont l'occasion rêvée de s'octroyer plusieurs jours de repos consécutifs en faisant le pont. Au-delà des jours fériés vous bénéficiez d'un droit à repos et peut-être pouvez-vous effectuer des pauses.
Retrouvez dans notre dossier, les éléments de réponses pour connaître vos droits en matière de repos, temps de pause, jour férié et journée de solidarité.

Le dossier dédié aux Employeurs

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Repos le week-end
  • Repos quotidien
  • Repos hebdomadaire
  • Pause la journée
  • Jour férié
  • 1er Mai
  • Pont & jour férié
  • Journée de la solidarité

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En tant que salarié, pour être au top de votre productivité et pour éviter ainsi tout problème de burn out ou d'épuisement professionnel, mais également pour profiter de votre vie personnelle et familiale, vous bénéficiez de droits à repos. 

Une petite pause rapide dans la journée vous permet de recharger vos batteries et d'être plus opérationnel : mais, connaissez-vous la règlementation en la matière (rémunération, durée) et vos obligations ? Afin de vous éviter toute mauvaise surprise, on vous dit tout. 

De plus, l'année est ponctuée de plusieurs temps de repos que sont les jours fériés. Pour votre plus grand plaisir, le calendrier 2015 devrait vous permettre de faire plusieurs ponts. Toute occasion de profiter de sa famille et de son entourage est bonne à prendre, n'est-ce-pas ? Vous devez toutefois savoir que jour férié ne signifie pas forcément jour chômé, c'est-à-dire non travaillé.

Comme tout salarié, vous vous posez certainement les questions suivantes : mon employeur peut-il m'imposer de travailler un jour férié ? Qu'en est-il du paiement des jours fériés, que ceux-ci soient ou non, travaillés ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de connaitre vos droits à repos, pause et d'être incollable sur ce à quoi vous pouvez prétendre à l'occasion d'un jour férié. Nous vous informons en outre, sur la journée de solidarité.

  • Jours fériés en France : nombre, liste, règlementation
  • Jours fériés spécifiques à certaines régions, localités ou professions
  • Rémunération des jours fériés travaillés et non travaillés
  • 1er mai, jour férié et chômé, mais est-il payé ?
  • Régime du jour férié tombant un dimanche, ou coïncidant avec un autre jour férié
  • Faire le pont
  • Journée de solidarité (date, durée, rémunération)
  • Droits à repos (quotidien, hebdomadaire...)
  • Temps de pause.
  • 38 Questions Essentielles
  • 3 Fiche express
  • 30 Avis des juges

38 Questions Essentielles


Voir les autres questions essentielles

3 Fiche express


30 Avis des juges


Voir les autres avis des juges

Au printemps 2014, plusieurs jours fériés tombent un jour habituellement travaillé. Il s'agit du : 

  • lundi 21 avril 2014 (Lundi de Pâques)
  • jeudi 1er mai (Fête du Travail)
  • jeudi 8 mai (fête de la Victoire de 1945)
  • jeudi 29 mai (Jour de l'Ascension)
  • lundi 9 juin (Jour de la Pentecôte).

En France, il existe 11 jours fériés légaux répartis dans l'année. Certaines régions bénéficient cependant de jours fériés supplémentaires.

Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Pouvez-vous ne pas aller au travail pour garder vos enfants qui n'ont pas classe ? Devez-vous être rémunéré davantage ?

Les jours fériés et autres jours de fête

La liste des jours fériés légaux est limitativement fixée par la loi (1)

Les 11 fêtes légales considérées comme des jours fériés sont les suivantes :

  • le 1er janvier,
  • le lundi de Pâques,
  • le 1er mai,
  • le 8 mai,
  • l'Ascension,
  • le lundi de Pentecôte,
  • le 14 juillet,
  • l'Assomption (le 15 août),
  • la Toussaint,
  • le 11 novembre,
  • le jour de Noël (le 25 décembre).

Cette liste est limitative. Ainsi, si votre entreprise n'a mis en place aucun usage ou accord collectif instaurant d'autres jours fériés, vous ne pouvez prétendre à aucun jour férié supplémentaire.

Toutefois, d'autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou une profession.

Mon employeur peut-il m'imposer de travailler un jour férié ?

 

Principe

Exception

Le 1er mai

Le repos est obligatoire (2).

Le repos n'est pas obligatoire pour les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (transports publics, hôpitaux, hôtels…) (3).

Les autres jours fériés

Le repos n'est pas légalement obligatoire. L'employeur peut vous imposer de travailler.

- Le repos est obligatoire pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (4). Des dérogations sont toutefois possibles pour les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (restauration, hôtellerie...).

- La convention collective ou les usages professionnels peuvent prévoir le repos de ces jours fériés.

Les jours chômés en Alsace Moselle

Les jours fériés sont obligatoirement chômés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales (5).

Les jours fériés ne s'appliquent pas aux professions agricoles et de la pêche, aux entreprises de chemin de fer, aux concessions de bacs publics, à l'éducation des enfants et à l'enseignement, aux professions libérales, aux entreprises d'assurance, aux emplois à domicile par une personne physique, aux professions artistiques, aux professions médicales et paramédicales, ainsi qu'à la vente de médicaments (6).

Si vous refusez de travailler pendant un jour férié non chômé, votre absence sera analysée comme étant irrégulière. Vous pourrez donc être sanctionné et votre employeur aura la possibilité de retenir sur votre salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées (7).

 Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération (8).

Comment suis-je rémunéré pendant les jours fériés ?

 

Jour chômé

Jour travaillé

Le 1er mai

Vous percevez votre rémunération habituelle (9).

Vous percevez en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité égale au montant de ce salaire (10).

Les autres jours fériés

Si vous êtes mensualisé, vous ne devez pas subir de perte de rémunération si (11) :

- vous êtes au service de l'employeur depuis au moins 3 mois.

- Aucune majoration de salaire n'est prévue par la loi.

Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

- La journée de solidarité, fixée par défaut le lundi de Pentecôte, est obligatoirement travaillée (sauf exception) et non rémunérée.

Quelque soit la nature de votre contrat, vous bénéficiez de la règle du maintien de salaire en cas de repos un jour férié légal.

Ces dispositions ne s'appliquent pas si vous êtes travailleur à domicile, saisonnier, intermittent ou salarié temporaire (11) à l'exception de l'indemnisation du 1er mai.

Quand puis-je faire le "pont" ?

Le chômage d'un jour férié peut être l'occasion d'un "pont" décidé par l'employeur entraînant le chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables précédant ou suivant le jour férié et situé(s) entre cette date et celle du repos hebdomadaire, voire un autre jour férié.

Cette décision revient à votre employeur. Vous ne pouvez faire le pont à votre seule initiative, qu'en posant une ou plusieurs journées de RTT ou de congés payés.

La journée de solidarité peut-elle coïncider avec un jour férié ?

Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité (12), et ce, à l'exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé.

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Les dernières mises à jour

  • Le 28 Mars 2012 - Depuis la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à  la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, les conditions relatives au paiement des jours fériés ont changé. Ce dossier de questions/réponses est à  jour de ces nouvelles dispositions. Ce dossier a été actualisé le 28 mars 2012.

Avis des internautes sur : Connaître vos droits au repos, jours fériés et journée de solidarité

3.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 28-07-2015
    Les informations correspondent tout à fait à ma recherche. Je regrette cependant que sur quelques fiches apparaisse encore l'ancienne numérotation des articles du Code du Travail.
  • 4 Par Le 09-03-2015
  • 3 Par Le 23-11-2014
    J'ai une partie des réponses mais pas la réponse de la CCN51 d'où le besoin de précisions. Merci

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