Jours de repos et jours fériés

Tout salarié bénéficie de jours de repos hebdomadaires, de temps de pause, de jours de repos exceptionnels, de jours fériés. Nombre de jours fériés, rémunération des jours fériés, durée du repos quotidien, durée de la pause quotidienne...ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique les temps de repos et de pause dont vous bénéficiez.

Mots-clés: Rémunération et jours de repos, Congés et jours fériés, Jours fériés, Jours de repos obligatoires

Actualisation

Depuis la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à  la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, les conditions relatives au paiement des jours fériés ont changé. Ce dossier de questions/réponses est à  jour de ces nouvelles dispositions.

Ce dossier a été actualisé le 28 mars 2012.

• Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ? Un jour ouvré ?

I. Les jours fériés

• Quels sont les jours fériés légaux ?
• Suis-je rémunéré les jours fériés ?
• Les jours fériés sont-ils déduits du salaire ?
• J’ai été embauché il y a un mois, mon employeur peut il me déduire de ma paie le jeudi de l’ascension au motif que je n’ai pas 3 mois d’ancienneté ?
• Je travaille le 8 mai. Le Code du travail prévoit-il que je serai payé double ?
• Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ?
• Le salarié doit il récupérer les heures perdues par suite d’un pont ?

II. Repos et temps de pause

• Quelle est la durée du repos quotidien minimal dont je dois bénéficier ?
• Quelle est la durée de repos hebdomadaire dont je dois bénéficier ?
• Ai-je droit à une pause durant mes heures de travail ?
• Comment mon temps de pause est-il rémunéré ?
• Repos compensateur, quand y ai-je droit ?
• Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ?

III. La journée de solidarité

• Est-ce que la journée de solidarité existe toujours ?

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• 9 Avis des juges (Voir le détail) Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif Le salarié qui ne veut pas prendre ses temps de pause La suppression d’avantage résultant d’un usage de l’entreprise. Les effets de la résolution judiciaire prononcée aux torts de l'employeur. Le 1er mai comptabilisé comme un jour de RTT. Accord d’entreprise et Convention collective : les avantages se cumulent La rémunération d'un jour férié Salariés privés du repos dominical : repos compensateur dû La pause prise obligatoirement sur le lieu de travail