Gérer contrôles et contentieux

Faire face aux contrôles et aux litiges en connaissance de cause

Se préparer et connaître les modalités d’un contrôle de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail est le meilleur moyen d’y faire face et d’éviter un redressement. L’Urssaf est compétente quant au recouvrement des cotisations sociales et l’Inspection du travail concernant l’application des règles du droit du travail, légales et conventionnelles.
Le Conseil de prud’hommes est l’instance qui règle les litiges vous opposant au salarié. Tout comme ce dernier, vous pouvez le saisir en respectant une procédure particulière.

Clairs et concis, ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous expliquent simplement vos droits et vos obligations en qualité d’employeur et vous aident à préparer d’éventuels contrôles de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail et de vous prévenir des redressements.

Consultez également nos modèles de lettre : lettres faisant suite à un contrôle Urssaf.