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Accueil > Lettres Types employeurs > Contrat de travail > Demande d’autorisation pour employer un jeune de 14 ou 15 ans durant les vacances scolaires


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Demande d’autorisation pour employer un jeune de 14 ou 15 ans durant les vacances scolaires

Exemple : Vous avez besoin de main d’œuvre supplémentaire durant les vacances scolaires et souhaitez pour cette raison embaucher un jeune âgé entre 14 et 15 ans.

Ce que dit la loi : Selon l’article L.211-1 alinéa 5 du code du travail, les mineurs âgés de plus de 14 ans peuvent se livrer à des travaux adaptés à leur âge pendant leurs vacances scolaires, ...

Notre conseil : Vous devez formuler une demande auprès de l’inspecteur du travail dans un délai de quinze jours avant la date prévue pour l’embauchage.
Cette demande doit porter l’accord écrit du représentant légal ...

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