Accueil > Employeurs, Décideurs > Rompre le contrat de Travail

Rompre le contrat de Travail

Rompre le contrat de travail d’un salarié en Contrat à Durée Indéterminée n’est pas chose aisée. Qu’il s’agisse :

d’un licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, maladie, inaptitude, faute)

d’un licenciement pour motif économique
Vous êtes tenu de respecter une procédure particulière, de vous assurer du bien fondé du licenciement et de formaliser la rupture par la remise de documents.
Même si la rupture est à l’initiative du salarié, la démission implique également que le salarié, comme vous-même, respectiez certaines règles.

Clairs et concis, ces dossiers rédigés par des experts en droit du travail, détaillent les règles à respecter lors de la rupture du contrat de travail. Vous trouverez également dans ces dossiers autant de modèles de lettres que de situations particulières.

Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude

et d'autres modèles de lettres de licenciement

Les dossiers thématiques

Licencier pour insuffisance professionnelle

Définition

Caractères

Cas particuliers

Conséquences

Licencier pour mésentente

Procédures

Motifs

Types de licenciement

Lettres types

Licenciement pour faute

Insuffisance professionnelle

Convocation

Entretien préalable

Notification de licenciement.

Licencier un salarié protégé

Bénéficiaires

Convocation

Inspection du travail

Recours hiérachique

Licencier une salariée enceinte

Règles

Protection

Sanctions

Fautes

Licencier un salarié malade

Absences répétées

Désorganisation de l'entreprise

Rupture

Inaptitude

Licencier pour Motif Economique

Obligation de reclassement

Critères d’ordre des licenciements

La procédure de licenciement

Priorité de réembauchage

Licencier pour inaptitude

Procédure

Avis d'inaptitude

Contestation

Annulation

Connaître l'essentiel sur la démission

Obligations du salarié

Risques

Conséquences

Claire et non équivoque

Demander la résiliation judiciaire du contrat

Conseil de Prud’Hommes

Obligations

CDD

Rupture

La force majeure

Responsabilité

Imprévisible

Extérieur

Insurmontable

Les lettres types

Rupture CDD (6 lettres)

Rupture Période d'essai (1 lettre)

Transaction (1 lettre)

Inspection du travail et licenciement (2 lettres)

Préavis (4 lettres)

Solde de tout compte (1 lettre)

Certificat de travail (1 lettre)

Rupture de CNE (1 lettre)

Saviez-vous qu'un nouveau Code du travail entrait en vigueur ?

OUI
NON

Les modèles de contrats

Modèle de transaction

Actualités

02/05/2008    3 points à connaître avant de licencier un salarié

Licencier un salarié n’est pas toujours aisé dans la mesure où cela implique
le respect d’une procédure particulière...
Lire la suite ...

25/04/2008    Salariée enceinte et faute grave

Une salariée enceinte peut prendre un congé maternité pendant
une période qui commence 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement
et se termine 10 semaines après la date de celui-ci...
Lire la suite ...

25/04/2008    Présentation du nouveau Code du travail

A partir du 1er mai 2008, le nouveau Code du travail entre en vigueur...
Lire la suite ...

Consulter les archives du thème : Rompre le contrat de Travail


Conditions générales de vente \| Qui sommes-nous? \| Contact \| \| Plan du site \| FAQ \| Avertissement \| Bannières CV \| Lettres de motivation \| Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083