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 DOSSIER THEMATIQUE  

La force majeure
La force majeure
La force majeure est un événement étranger imprévisible et inévitable qui empêche l’employeur de poursuivre le contrat de travail. Lorsque vous devez rompre le contrat pour un cas de force majeure, vous êtes exonéré de vos obligations concernant le licenciement.

Ce dossier, clair et précis, vous détaille vos obligations en cas de rupture du contrat pour cas de force majeure.

Points Clés

  • Définition
  • Conséquences
  • Rupture du contrat
  • Obligations

    • Liste des Questions Plus d'info



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    La force majeure


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