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Licencier un salarié pour faute
Les éléments pour licencier un salarié : motif et procédure
Le licenciement pour faute constitue la sanction disciplinaire la plus sévère. Ce licenciement est prononcé en cas de faute du salarié, qu’elle soit simple, grave ou lourde. La procédure du licenciement pour faute est spécifique et complexe en ce qu’elle allie procédure de licenciement ordinaire et procédure disciplinaire. Ce dossier, rédigé par un avocat vous détaille étape par étape la procédure d’un licenciement pour faute.
Mots-clés:
Faute disciplinaire
,
Convocation
,
Entretien préalable
,
Notification du licenciement,
Licencier un salarié pour faute
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LICENCIER UN SALARIE POUR FAUTE - LE MOTIF ET LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT
Ce guide, rédigé par un avocat, vous détaille étape par étape la procédure de licenciement. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de connaître les différents risques existants et de gérer habilement cette décision.
I - QU’EST CE QU’UN LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ?
II - DEFINITION DU LICENCIEMENT POUR MOTIF DISCIPLINAIRE
1ère étape : la convocation à l’entretien préalable
2ème étape : l’entretien préalable
3ème étape : la notification de licenciement
4ème étape : Toutes les obligations postérieures au licenciement
II - DEFINITION DU LICENCIEMENT POUR MOTIF DISCIPLINAIRE
1) Qu’est ce que la faute disciplinaire ?
2) Les différents degrés de gravité des fautes disciplinaires + exemples en annexe
3) Règles de prescriptions des fautes
4) Quel risque pour un licenciement basé sur des fautes prescrites ?
III - VEILLEZ AU RESPECT DES PROCEDURES 2) Les différents degrés de gravité des fautes disciplinaires + exemples en annexe
3) Règles de prescriptions des fautes
4) Quel risque pour un licenciement basé sur des fautes prescrites ?
1ère étape : la convocation à l’entretien préalable
3ème étape : la notification de licenciement
4ème étape : Toutes les obligations postérieures au licenciement
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3 Modèles de Lettres (Voir le détail)
Lettre de licenciement pour faute grave
Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise avec représentants du personnel)
Lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d’un licenciement pour faute dans une entreprise sans représentant du personnel
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81 Avis des juges (Voir le détail)
Le manque de loyauté d'un salarié
le licenciement d'un salarié pour harcèlement sexuel
Le fait de s'endormir sur son lieu de travail
Le fait pour un salarié de favoriser la concurrence
Le licenciement pour perte de confiance.
La procédure à suivre lors du report d'un entretien préalable
L'incidence d'une mise à pied sur la procédure de licenciement.
La mise à pied conservatoire qui doit être concomitante au déclenchement de la procédure de licenciement
Le harcèlement sexuel entre salariés
Un salarié s'absentant de manière fréquente et subite
L'insuffisance professionnelle
L'interdiction faite au salarié de renoncer au bénéfice de la procédure de licenciement.
Le déroulement de l'entretien préalable.
La faute lourde du salarié : favoriser la concurrence
Les limites protectrices de la clause de mobilité en faveur du salarié
la modification des horaires de travail du salarié
La fixation de la période de congé pour la création d'une entreprise.
Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement.
Le licenciement verbal.
L’insuffisance de résultats peut être cause de licenciement sous certaines conditions.
Faute grave : Qui vole un œuf ne vole pas un bœuf !
L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement.
Le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu.
La condamnation pénale du salarié
Le fait de sortir de l'entreprise avec des papiers confidentiels
La faute grave du salarié
Le refus d’une mutation géographique ne constitue pas nécessairement une faute grave
Un employeur en convoquant par fax un salarié à un entretien préalable n’a pas respecté la procédure légale.
Un risque de conflits d’intérêt n’est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement
L’appréciation de la gravité de la faute
La mise en oeuvre de la procédure de licenciement à la suite d'une mise à pied conservatoire
Le vol entre collègues de travail
La notification du licenciement .
L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire
La surveillance des salariés et constat d’huissier
L'absence injustifiée du salarié et la faute grave
La nouvelle définition de la faute grave
Le fait de tenir des propos injurieux pendant l’entretien préalable.
Le licenciement dans des conditions humiliantes ou vexatoires
La signature de la lettre de licenciement par l'employeur.
Le licenciement disciplinaire durant la période d'essai.
L'interdiction faite au salarié de revenir travailler dès le jour de l'entretien préalable.
La motivation de la lettre de licenciement par l'employeur.
La lettre de convocation à l’entretien préalable.
Le délai séparant la remise de la convocation à l’entretien préalable et l’entretien lui-même.
La mention de l'éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l'entretien préalable
La langue dans laquelle l’entretien préalable doit se dérouler.
Le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement.
La nécessité de dater les faits mentionnés dans la lettre de licenciement.
Le licenciement d'un salarié suite à une accumulation d'amendes pour violation du Code de la route
Le licenciement fondé sur une fraude du système de pointage
La violation des règles de sécurité
Le refus d'une modification des conditions de travail
L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte
La validité d'un solde de tout compte.
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent
Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail
Les contestations liées à l’entretien préalable
Le défaut de signature de la lettre de licenciement.
La notification du licenciement.
La reconnaissance d’un licenciement abusif : existence de conditions vexatoires ou humiliantes.
Le fait que le licenciement pour faute grave exclut la notion de préavis
Le paiement par l'employeur d'une indemnité compensatrice en cas de dispense de préavis.
Le caractère pénal de l’indemnité contractuelle de rupture.
La remise tardive de l'attestation Assedic et ses conséquences.
L’appréciation des concessions réciproques par le juge.
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : un pouvoir permanent.
Le fait de quitter son travail sans autorisation de l'employeur pour consulter un médecin.
Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave.
Le fait de frapper un subordonné
L'appréciation de la faute en cas d'imbrication de la vie professionnelle et de la vie privée
L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire
La motivation d'une lettre de licenciement
Le refus de porter une jupe peut conduire au licenciement
Les limites de la liberté d'expression dans l'entreprise
Les conséquences de la non dénonciation d’un délit
L'absence de cause réelle et sérieuse pour un licenciement verbal
La négociation de l'indemnité de licenciement
Altercations avec l'employeur et faute grave
La faute lourde et l'intention de nuire
Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie
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