La loi de modernisation du marché du travail n°2008-596 du 25 juin 2008 a institué un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle ou amiable du contrat de travail.
La rupture amiable du contrat de travail procède d’un accord commun du salarié et de l’employeur de mettre fin au contrat et se différencie donc des modes de rupture du contrat de travail existants.
I – Différences entre la rupture amiable et les autres modes de rupture du contrat
1) Différences avec le licenciement
2) Différences avec la démission
3) Différences avec le départ négocié
4) Différences avec la transaction
II – Procédure de la rupture amiable du contrat de travail
1) Tenue d’un entretien ou de plusieurs entretiens
2) Etablissement d’une convention de rupture écrite
3) Délai de rétractation
4) Homologation de la convention de rupture
5) Versement d’une indemnité
6) Droit du salarié aux allocations chômage
7) Procédure à suivre en cas de rupture amiable du contrat de travail d’un salarié protégé
8) Contestation de la rupture amiable du contrat de travail
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2 modèles de rupture amiable du contrat de travail en annexe
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