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Les apports en société
En tant qu'associé d'une société vous avez apporté des biens, meubles ou immeubles, du capital ou encore un savoir faire, en contrepartie desquels vous avez reçu des parts sociales. Comment ces apports sont-ils évalués ? Quel est leur sort en cas de revente de vos parts ? Pouvez-vous conserver la propriété d'un bien apporté ? ... Autant de questions qui se posent à vous aujourd'hui et auxquelles le dossier suivant se propose de répondre de façon claire et précise.
Mots-clés: Evaluation des apports , Libération des apports , Apports en numéraire,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Comment évaluer les apports en nature effectués à la création d’une société ?
- A quoi sert le capital d’une société ?
- Comment faire si l’on ne dispose pas de l’intégralité du montant des apports pour ne pas retarder la création de la société ?
- Les créanciers impayés d’une société en liquidation judiciaire peuvent-ils poursuivre personnellement les associés de cette société ?
- Peut-on s’associer en SARL en apportant les uns de l’argent les autres des connaissances techniques ?
- En tant qu’associé, comment revendre ses parts sociales lorsque l’apport initial a été fait en industrie ?
- J’ai fait un apport en industrie à la société dont je suis associé. Puis-je travailler pour une autre société ?
- Puis-je apporter directement mon fonds de commerce à la société nouvelle qui va l’exploiter ou dois-je vendre mon fonds à la société et lui apporter de l’argent ?
- Puis-je apporter un immeuble à la société dont je suis associé ?
- Dois-je renoncer à la propriété du bien que j’apporte à la société dans laquelle je m’associe ?
- Le gérant peut-il demander aux associés de sa société de procéder à des avances sans augmenter le capital social et sans distribuer de nouvelles parts ?
- Quelles sont les conséquences pour les salariés de mon fonds de commerce si j’apporte ce dernier à la société dans laquelle je m’associe ?
- Peut-on apporter dans le capital d’une société une marque ou un modèle déposé à l’INPI ?
- La vétusté, liée au temps et à l’usage, du matériel que j’ai apporté à la création d’une SARL peut-elle remettre en cause le montant de mes apports ?
- A quel moment les apports réalisés par les associés d’une société et déposés sur un compte bancaire peuvent-ils être débloqués ?
- Quel est le capital social minimum à apporter à la création d’une SARL ?
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3 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Avertissement légal à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apports lors de la constitution d'une EURL
Avertissement légal à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d'une SCI à capital fixe ou variable
Avertissement légal à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d’une SARL
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