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Commissaire aux comptes

Comprendre l'intervention du commissaire aux comptes

En tant qu'organe de contrôle externe de la société, le commissaire aux comptes a pour mission principale de certifier que les comptes annuels de la société sont réguliers et sincères.
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Suis-je obligé de toujours avoir recours au même commissaire aux comptes ?

La réponse

Non. Les CAC sont nommés pour une durée de six exercices. Les fonctions des CAC suppléants ont la même durée que celle du titulaire.
Par conséquent, leurs fonctions cessent à lexpiration de cette durée. Ce mandat peut être renouvelé ou non.

En outre, les CAC sont révocables, dans deux cas bien précis. La première hypothèse concerne la révocation pour justes motifs, que ce soit par le biais d'une Assemblée Générale Ordinaire ou suite à une demande en justice par exemples pour la non-exécution de la mission, la divulgation de secrets sur l'entité, ou l'empêchement pour une longue maladie.
La seconde hypothèse vise la démission pour justes motifs, par exemple, en cas de maladie du CAC, ou de litige grave avec la société.

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