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Commissaire aux comptes

Comprendre l'intervention du commissaire aux comptes

En tant qu'organe de contrôle externe de la société, le commissaire aux comptes a pour mission principale de certifier que les comptes annuels de la société sont réguliers et sincères.
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La question du moment

Quel est le mode de nomination d'un commissaire aux comptes ?

La réponse

La décision de nomination relève de la compétence de lassemblée générale ordinaire des associés.

En conséquence, cette décision est prise à la majorité simple des parts sociales, conformément aux dispositions statutaires.
Par ailleurs, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants doivent également être désignés lors de cette assemblée. Ils ont pour mission de remplacer le commissaire titulaire sil démissionne, refuse, ou est empêché dexercer ses fonctions.

Les commissaires aux comptes sont choisis parmi les personnes inscrites sur la liste des commissaires aux comptes, tenue à disposition des sociétés au greffe des tribunaux de commerce ou des cours dappel.
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