Commissaire aux comptes

En tant qu'organe de contrôle externe de la société, le commissaire aux comptes a pour mission principale de certifier que les comptes annuels de la société sont réguliers et sincères. Si votre société est concernée par l'intervention d'un commissaire aux comptes, le dossier suivant répond à vos questions les plus diverses telles que l'indépendance du commissaire aux comptes, sa nomination, sa révocation ou encore la nature de ses fonctions.

Mots-clés: Fonctions, Responsabilité, Causes de révocation

• En quoi consiste la certification des comptes par les commissaires aux comptes ?
• Qu’est-ce qu’une lettre d’acceptation des fonctions d’un commissaire aux comptes ?
• Un Commissaire aux comptes est-il tenu par le secret professionnel ?
• Peut-on récuser ou relever de ses fonctions un commissaire aux comptes avant la fin de son mandat ?
• Un commissaire aux comptes peut-il s'immiscer dans la gestion d'une société ?
• Un expert-comptable peut-il se substituer à un commissaire aux comptes ?
• Un Commissaire aux comptes peut-il dénoncer aux autorités la société qu'il contrôle ?
• Suis-je obligé de toujours avoir recours au même commissaire aux comptes ?
• Un dirigeant peut-il être le commissaire aux comptes de sa société ?
• Quel est le mode de nomination d'un commissaire aux comptes ?
• Quelle est la nature de l'obligation des commissaires aux comptes à l'égard de la société ?
• Quelles sont les sociétés concernées par la présence d'un commissaire aux comptes ?
• Un commissaire aux comptes peut-il également être un commissaire aux apports ?
• Le commissaire aux comptes est-il habilité à prévenir les difficultés de l'entreprise ?
• Comment puis-je me retourner contre un commissaire aux comptes peu scrupuleux ?
• Un commissaire aux comptes doit-il être présent lors d’une Assemblée générale ?
• Qu’est-ce que la lettre de mission du commissaire aux comptes ?

• Fiche express (Voir le détail)
• 7 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Requête en vue de la désignation d'un commissaire aux apports (EURL) Lettre de contestation d'une certification des comptes sociaux Lettre de mise à disposition des documents comptables de la société Lettre de dépôt de plainte pénale à l'encontre d'un commissaire aux comptes Lettre de récusation ou de levée de fonctions d'un commissaire aux comptes Récapitulatif des documents nécessaires pour saisir un commissaire aux comptes Requête en vue de la nomination d’un Commissaire aux Apports à l'occasion d'une augmentation de capital (SARL)
• Avis des juges (Voir le détail) Modalité d’exonération de cotisation concernant l’accord de participation