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Droit de la Location et Bail
La location ou bail d’habitation est un contrat assorti de droits mais aussi d’obligations à la charge des bailleurs et locataires. Contrat de bail, loyers impayés, recours, colocation, travaux, rénovation, impôts fonciers… toutes les questions et informations pratiques afférentes au droit de la location sont étudiées dans nos dossiers et actualités rédigées par des rédacteurs professionnels.
Actualités Droit de la Location et Bail
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- Taxe foncière et clause d'échelle mobile
- Modification de la codification des dispositions réglementaires relatives à l'annexe environnementale des baux
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- Les obligations du bailleur en matière de logement décent
- L'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 concernant le droit au logement décent
- Modification de la codification des dispositions réglementaires relatives à l'annexe environnementale des baux
- Déneigement des trottoirs et copropriété : question d'un parlementaire
- Une question sur le Conseil syndical par un parlementaire
- LE CESSION-BAIL: investissement lucratif ou cascade de désillusions?
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- 25/05/2012 Taxe foncière et clause d'échelle mobile
- 21/05/2012 Modification de la codification des dispositions réglementaires relatives à l'annexe environnementale des baux
- 21/05/2012 L'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 concernant le droit au logement décent
- 11/11/2011 Quelle est la valeur juridique d'une quittance ?
- 29/08/2011 Nouvelle procédure de résiliation des baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon
- 29/06/2011 Location de courte durée et respect de la destination de l'immeuble
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