Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité ->Diriger et contrôler ->Tenue des assemblées générales ->Assemblée générale annuelle SARL
Assemblée générale annuelle SARL
- Fiche pratique Assemblée générale annuelle SARL
- Modèle(s) de Lettre(s) Assemblée générale annuelle SARL
L' assemblée générale annuelle répond à un très grand formalisme, avant pendant et après sa tenue même. Vous trouverez dans ces documents toutes les particularités liées à la tenue de l’assemblée générale annuelle.
Mots-clés: Information des associés , Ordre du jour , Majorité requise,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Il y a des fautes de frappe dans le procès-verbal d’assemblée qui a été déjà inséré dans le registre spécial. Comment les corriger ?
- En ma qualité d’associé majoritaire de la SARL, est-ce que je peux convoquer l’assemblée ? Quels sont mes droits en cas d’inaction du gérant ?
- Vous êtes associé d’une SARL et vous venez de déménager. Le gérant vous a adressé une convocation revenue avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée ». L’assemblée générale peut-elle avoir lieu ?
- Les documents sociaux vous sont parvenus par pli séparé une semaine avant la tenue de l’assemblée générale. Celle-ci peut-elle délibérer à la date prévue ?
- L’assemblée de la SARL, dont nous sommes associés, a bien eu lieu mais nous nous sommes aperçus que sa convocation était irrégulière. Les décisions prises lors de cette assemblée sont-elles nulles ? Peuvent-elles être régularisées ?
- L’assemblée est prévue dans 2 jours. Est-ce que je peux encore adresser une question écrite au gérant ?
- Vous vivez dans la même ville que la SARL dont vous êtes associé. Néanmoins vous êtes convoqué à l’assemblée à plus de 200 Km de là. Est-ce légal ?
- Vous ne pouvez pas vous rendre à l’assemblée générale. Par qui pouvez-vous vous faire représenter ?
- L’assemblée générale n’a pas pu délibérer. Que faire ?
- Un ami vous a dit que le vote par correspondance dans les SARL est interdit. Qu’en est-il de la consultation écrite que vous a adressée le gérant ?
- Où se procurer un registre spécial pour conserver les délibérations des assemblées générales ? Comment l’utiliser ?
- Vous êtes nu-propriétaire de parts sociales d’une SARL. Avez-vous un droit de vote ?
- Le gérant unique de la SARL est décédé. Que se passe-t-il ?
- Le gérant de la SARL dont vous êtes associé vous demande de signer le procès-verbal de la dernière AG. Vous constatez que votre intervention orale à l’assemblée générale n’y est pas mentionnée. Pourquoi ?
- Lors d’une assemblée générale, vous avez voté contre une proposition de résolution qui a pourtant été adoptée par l’AG. Dans quelle mesure cette décision s’impose-t-elle à vous ?
- La SARL dont je suis associé est dirigée par plusieurs gérants. Lequel convoque l’assemblée générale ?
-
Fiche pratique (Voir le détail)
-
16 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Feuille de présence à l’Assemblée Générale d'une SARL
Question écrite d’un associé adressée au gérant de la SARL
Mise en demeure au gérant de la SARL de convoquer l’Assemblée générale
Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale d'une SARL
Lettre de dépôt des comptes annuels d'une SARL au Greffe du Tribunal de Commerce
Pouvoir de représentation à l’Assemblée Générale d'une SARL et bulletin de vote par correspondance
Texte des résolutions soumises à l’associé unique en vue de la transformation de l’EURL en SARL
Rapport du Gérant à l’Assemblée Générale sur une cession de parts sociales dans une SARL (Agrément à accorder)
Rapport du Gérant à l’Assemblée Générale sur une cession de parts sociales dans une SARL (Cession libre)
Rapport du Gérant à l’Assemblée Générale d'une SARL
Rapport spécial du gérant sur les conventions réglementées (SARL)
Rapport du gérant sur une réduction du capital (SARL)
Rapport du Gérant à l’Assemblée Générale délibérant sur le transfert du siège social de la SARL
Rapport du Gérant de l’EURL sur la transformation de l’entreprise en SARL
Procès-verbal d’Assemblée Générale d'une SARL
Procès-verbal de la décision de l’associé unique validant la transformation d’une EURL en SARL
Vous possédez un accès illimité Employeur :
Pour accéder à ce dossier :
