Nommer un gérant de SARL

Une fois nommé par les associés, le gérant est l'élément pivot de la SARL. Le choix de ce dernier est donc un acte important. Il revient aux associés, dans le cadre de la rédaction des statuts, ou par acte séparé, de définir dans le détail le mandat du gérant. Ce dossier présente les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l'occasion de la rédaction des statuts et notamment de la nomination du gérant.

Mots-clés: Cumul de mandats , Gérance de fait , Formalités pour nationalité étrangère,

• J’ai été condamné pénalement pour abus de biens sociaux, puis-je exercer les fonctions de gérant de SARL?
• Une société peut-elle être gérante d’une SARL ?
• Je suis gérant d’une SARL : puis-je cumuler avec mon mandat social un contrat de travail dans cette société?
• Est-il possible de nommer plusieurs gérants pour une même SARL ?
• Je suis fonctionnaire : puis-je être nommé gérant d’une SARL ?
• Je suis gérant de SARL : puis-je cumuler ce mandat avec un autre mandat de gérant de SARL ?
• Quelle est la durée du mandat du gérant de SARL ?
• Je suis étranger : quelles sont les formalités à suivre pour exercer les fonctions de gérant ?
• Les associés d’une SARL m’ont promis de me nommer gérant, mais n’ont finalement pas respecté leur engagement : puis-je obtenir une réparation ?
• Mon conjoint peut-il être nommé gérant suppléant à mes cotés ?
• Quelles sont les procédures à suivre concernant la publicité de la nomination du gérant de SARL ?
• Qu’est-ce que la gérance de fait ?
• Un conflit existe entre les associés pour la nomination du gérant de notre SARL : un juge peut-il décider à notre place?
• Mon fils a 17 ans : peut-il exercer les fonctions de gérant d’une SARL ?

• 2 Fiche pratique (Voir le détail)
• 2 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Acte de désignation du gérant par acte séparé Déclaration de non-condamnation et de filiation d'un gérant de SARL