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Signer un CDD pour remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel
- Fiche express Signer un CDD pour remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel
- Modèle(s) de Contrat(s) Signer un CDD pour remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel
Les éléments pour signer un CDD pour remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel
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Un salarié est passé à temps partiel, vous devez remplacer ce salarié pour la période de son temps partiel. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique comment rédiger et conclure un CDD pour remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel.
Mots-clés: Cas autorisés de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel , Cas interdits de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel , Fin de contrat de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel , Indemnités de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel,
Ce dossier contient :
Le guide : Signer un CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel
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SOMMAIRE
I – Quand recourir au CDD ?
II – Pour quelle durée avoir recours à un CDD ?
A. Le CDD de remplacement comporte un terme précis
B. Le CDD ne comporte pas de terme précis
III – Quelle forme donner au CDD ?
A. Mentions obligatoires
B. Précisions concernant la période d’essai
IV- Quelles formalités administratives accomplir ?
V – Quand le CDD pour accroissement temporaire d’activité prend il fin ?
A. La rupture du CDD
B. Indemnité de fin de contrat
C. Documents à remettre au terme du contrat
VI – Les sanctions pénales
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20 Avis des juges (Voir le détail)
La motivation des contrats à durée déterminée d’usage
Le CDD sans motif précis est un CDI
La preuve du motif de recours au CDD
L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques
Le décompte du délai de remise du CDD
L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI
L'obligation d'établir par écrit un CDD
L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié
La requalification d’un CDD d’usage en CDI
L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD
La preuve d’une discrimination salariale
L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
Le défaut de signature du salarié de son CDD
L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.
Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.
La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.
Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.
Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.
L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.
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