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Choisir les Clauses du Contrat de Travail
Vous souhaitez insérer une ou plusieurs clauses afin notamment de préciser les conditions d’exécution de travail du salarié (clause de mobilité, clause de confidentialité, clauses sur la durée du travail...) ou de limiter sa liberté de travail pour préserver vos intérêts (clause d’exclusivité, clause de non-concurrence ...).
Voici 5 dossiers thématiques pour mieux appréhender les diverses clauses du contrat de travail.
- Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat
- Classification professionnelle et contrat de travail - Durée du travail et contrat de travail - Clause d'objectifs et contrat de travail - Délégation de pouvoirs et contrat de travail -
- La concurrence déloyale des salariés
- Respecter les clauses de garantie d'emploi
- Tableau récapitulatif des clauses du contrat de travail
- Classer le salarié
- Conclure un contrat de travail à temps plein
- Etablir une délégation de pouvoirs
- Rédiger une promesse d’embauche
- Prévoir une Clause de Non-Concurrence
- Définition de la clause de non concurrence - Validité de la clause de non concurrence - Sanctions et clause de non concurrence - Renonciation et clause de non concurrence -
- Verser la contrepartie financière à une clause de non concurrence
- Conclure un contrat de travail à temps plein
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
- La concurrence déloyale des salariés
- Respecter les clauses de garantie d'emploi
- Verser la contrepartie financière à une clause de non concurrence
- Tableau récapitulatif des clauses du contrat de travail
- Classer le salarié
- Conclure un contrat de travail à temps plein
- Etablir une délégation de pouvoirs
- Rédiger une promesse d’embauche
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
Employeurs : Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi ! Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement...
- Modèle d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel
- Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail
- Modèle de Clause de mobilité
- Modèle de Clause d'exclusivité
- Modèle de Clause de non concurrence
- Modèle de Clause de Dédit Formation
- Modèle de Clause de Forfait
- Modèle de Clause de discrétion ou de confidentialité
- Modèle de Clause de délégation de pouvoir
- Voir les contrats
Actualités Choisir les Clauses du Contrat de Travail
- L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail
- Non concurrence, la contrepartie financière ne peut varier en fonction du mode de rupture du contrat
- Pas de minoration de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence au cas de démission
- La clause de non concurrence prévoyant la minoration de la contrepartie financière en cas de démission est réputée non écrite.
- illicéité d'une clause de non concurrence différenciant l'indemnisation en fonction du mode de rupture du contrat de travail
- CLAUSE DE DEDIT-FORMATION : la Chambre Sociale en empêche la mise en œuvre lorsque la rupture du contrat est imputable à l’employeur
- Salarié ou associé dans la société prestataire de l’employeur : une question de loyauté
- La renonciation de la clause de non concurrence doit intervenir avant le départ du salarié de l’entreprise
- Le sort de la clause de dédit-formation en cas de prise d’acte du salarié




