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Choisir un motif de licenciement
Vous souhaitez rompre le contrat de travail d’un salarié, pour un motif inhérent à sa personne. Qu’il s’agisse par exemple d’un comportement fautif, d’absences pour maladie, d’une inaptitude du salarié à son poste, ou encore du salarié protégé, vous devez être très précis dans le choix du motif de licenciement. Le licenciement pour un motif spécifique (maladie, inaptitude, salarié protégé, mésentente..) obéit à des conditions et nécessite le respect d’une procédure particulière. Pour toute procédure vous pouvez vous faire accompagner d'un avocat en droit social.
- Licencier un salarié pour faute
- Faute disciplinaire - Convocation et entretien de licenciement - Entretien préalable - Notification du licenciement personnel -
- La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Gérer les absences répétées d'un salarié
- Faire face à un abandon de poste
- Verser l’indemnité de licenciement
- Licencier pour inaptitude
- Procédure de licenciement pour inaptitude - Avis d'inaptitude - Contestation de l'inaptitude - Annulation du licenciement pour inaptitude -
- Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (Inaptitude)
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Reclasser un salarié déclaré inapte
- Verser l’indemnité de licenciement
- Licencier un salarié malade
- Absences répétées et licenciement salarié malade - Désorganisation de l'entreprise et licenciement salarié malade - Inaptitude et licenciement salarié malade - Rupture du contrat et licenciement salarié malade -
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Gérer les absences répétées d'un salarié
- Verser l’indemnité de licenciement
- Licencier un salarié pour faute grave
- Faute grave et préavis - Faute grave et indemnités de licenciement - Faute grave et mise à pied conservatoire -
- La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Gérer les absences répétées d'un salarié
- Faire face à un abandon de poste
- Verser l’indemnité de licenciement
- Licencier un salarié pour faute lourde
- Faute lourde et préavis - Faute lourde et indemnité de licenciement - Faute lourde et indemnités compensatrices de congés payés - Faute lourde et mise à pied conservatoire -
- Engager la responsabilité pécuniaire du salarié
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Licencier un salarié pour faute lourde
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
- Engager la responsabilité pécuniaire du salarié
- La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise
- Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (Inaptitude)
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Licencier un salarié pour faute lourde
- Gérer les absences répétées d'un salarié
- Maitriser le statut des salariés protégés
- Faire face à un abandon de poste
- Reclasser un salarié déclaré inapte
- Verser l’indemnité de licenciement
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail, pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé
- Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire ( entreprise avec représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
- Lettre de licenciement pour faute lourde
- Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines
- Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)
- Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
- Lettre de licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail
- Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
- Lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise
- Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)
- Lettre notifiant un licenciement pour motif personnel
- Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
- Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
- Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
- Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise avec représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d’un licenciement pour faute dans une entreprise sans représentant du personnel
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave (entreprise sans représentant du personnel)
- Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude
- Modèle de protocole d'accord préélectoral
- Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement
- Lettre de licenciement pour faute simple (sans dispense de préavis)
- Lettre de licenciement d’une salariée enceinte pour faute grave
- Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)
- Lettre notifiant une mise à pied conservatoire
- Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis
- Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
- Lettre de licenciement pour faute grave
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave (entreprise avec représentant du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
- Voir toutes les lettres
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