Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle ->Licencier pour Motif Personnel ->Respecter la procédure de licenciement

Respecter la procédure de licenciement



Une fois que votre décision de licencier un salarié lui a été transmise selon une certaine procédure, il vous reste d'autres formalités à accomplir : vous devez mettre en place ou non un préavis, déterminer et verser les indemnités de licenciement si elles sont dues au salarié et enfin, remettre à celui-ci certains documents, obligatoires lors de toute rupture de contrat.

  Convoquer, recevoir le salarié et notifier le licenciement

  Gérer le préavis de licenciement du salarié

  Verser les indemnités de licenciement et autres indemnités

  Remettre au Salarié les Documents de Fin de Contrat

  Opter pour la Mise à Pied Conservatoire en cas de Faute Grave ou Lourde

  8 Fiches Express Respecter la procédure de licenciement

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

  27 Modèle de Lettre Respecter la procédure de licenciement

Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites. Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.

Actualités Respecter la procédure de licenciement