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Analyser les faits reprochés avant de sanctionner
Ce dossier
contient
Les éléments pour analyser les faits reprochés avant de licencier
Avant de sanctionner ou de licencier un salarié, vous devez évaluer le comportement du salarié afin de prendre la sanction appropriée.
En effet, que le salarié ait commis ou non une faute, que cette faute soit sans gravité ou grave, le choix de la sanction ne sera pas le même.
Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous aide à préparer votre mesure de sanction ou de licenciement.
Mots-clés:
Cause réelle et sérieuse de licenciement
,
Faute simple
,
Faute grave
,
Faute lourde,
Evaluer le comportement du salarié avant de sanctionner
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
La sanction du salarié peut se justifier et se baser sur des motifs très différents. Il n'est pas toujours évident de faire le lien entre le comportement et le type de faute. Les juges se prononcent au cas par cas. Ce guide établit un état des lieux de la jurisprudence la plus récente.
- Comportement non fautif mais pouvant faire l'objet d'un licenciement
- La faute grave
- La faute lourde
Le licenciement pour cause réelle et sérieuseLa faute sérieuseLa faute graveLa faute lourde
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