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Licencier pour Motif Personnel
On entend par motif personnel tout comportement du salarié incompatible avec l'exécution du contrat de travail et rendant impossible son maintien dans l'entreprise. Il peut s'agir d'un comportement fautif mais également par exemple d'une insuffisance professionnelle. Ce dossier a notamment pour objectif de vous aider à déterminer le motif de licenciement et vous guidera dans les différentes étapes du processus de licenciement. Si une procédure est engagée vous pouvez vous faire accompagner par un avocat.
- Choisir un motif de licenciement
- Licencier un salarié pour faute
- Licencier pour insuffisance professionnelle
- Licencier pour inaptitude
- Licencier un salarié malade
- Licencier pour mésentente
- Licencier un salarié protégé (entreprise avec CE)
- Licencier un salarié protégé (entreprise sans CE)
- Licencier une salariée enceinte
- Licencier un salarié pour faute grave
- Licencier un salarié pour faute lourde
- Respecter la procédure de licenciement
- Convoquer, recevoir le salarié et notifier le licenciement
- Gérer le préavis de licenciement du salarié
- Verser les indemnités de licenciement et autres indemnités
- Remettre au Salarié les Documents de Fin de Contrat
- Opter pour la Mise à Pied Conservatoire en cas de Faute Grave ou Lourde
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
- Engager la responsabilité pécuniaire du salarié
- La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise
- Réglementer la consommation d’alcool dans l’entreprise
- Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (Inaptitude)
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Caméras de surveillance et preuve des faits fautifs
- Licencier un salarié pour faute lourde
- Gérer les absences répétées d'un salarié
- Maitriser le statut des salariés protégés
- Connaitre le régime social et fiscal des indemnités de licenciement et de transaction
- Tenir l'entretien préalable au licenciement
- Verser l'indemnité compensatrice de préavis
- Etablir un Certificat de travail
- Dispenser le salarié de réaliser son préavis
- Evaluer le cout d'un licenciement
- Faire face à un abandon de poste
- Calculer l'ancienneté du salarié
- Gérer la faute du salarié pendant son préavis de licenciement
- Remettre le reçu pour solde de tout compte au salarié
- Reclasser un salarié déclaré inapte
- Verser l’indemnité de licenciement
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail, pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé
- Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance
- Lettre pour accepter la dispense de préavis demandée par le salarié licencié
- Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié démissionnaire
- Lettre de licenciement pour faute lourde
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire ( entreprise avec représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)
- Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)
- Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement
- Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
- Lettre notifiant un licenciement pour motif personnel
- Lettre dispensant un salarié d'effectuer son préavis
- Modèle de reçu pour solde tout compte
- Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre de licenciement pour faute simple (sans dispense de préavis)
- Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)
- Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié licencié
- Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude
- Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis
- Lettre de refus de dispense de préavis
- Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise avec représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d’un licenciement pour faute dans une entreprise sans représentant du personnel
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave (entreprise sans représentant du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave (entreprise avec représentant du personnel)
- Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)
- Lettre de refus de dispense de préavis
- Lettre de licenciement pour motif économique
- Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines
- Lettre notifiant une mise à pied conservatoire
- Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
- Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
- Lettre de licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail
- Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
- Lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise
- Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)
- Lettre de licenciement d’une salariée enceinte pour faute grave
- Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
- Lettre de licenciement pour faute grave
- Modèle de protocole d'accord préélectoral
- Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte
- Voir toutes les lettres
Actualités Licencier pour Motif Personnel
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- La lettre de licenciement peut être signée par une personne étrangère à l’entreprise
- Le délai de prescription des faits fautifs ne court qu’à compter du moment où l’employeur avait une connaissance exacte de leur réalité
- C’est à l’employeur de prouver que les faits invoqués par le salarié ne résultaient pas d’un harcèlement
- Attention au licenciement verbal
- Quelle mise à pied pour votre salarié ?
- Vous pouvez ouvrir les dossiers intitulés « mes documents » sur l’ordinateur de votre salarié
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
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