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Choisir les Alternatives à l'Embauche de Salariés Handicapés
Les éléments pour connaître les alternatives à l'embauche de salariés handicapés
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S’acquitter de son obligation d’employer des travailleurs handicapés est possible par d’autres moyens que l’embauche. Ainsi, la loi a prévu plusieurs alternatives à l’embauche de salariés handicapés : versement d’une contribution financière, recours à la sous-traitance… Ce dossier vous détaille les alternatives à l’embauche de travailleurs handicapés.
Mots-clés: Exonérations , Organismes du secteur protégé , Accords collectifs , Agrément,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Existe-t-il pour l’employeur une alternative à l’embauche des handicapés ?
- Quand doit être effectué le versement de la contribution financière à l'AGEPIH ?
- Quelle réduction de la contribution AGEPIH permettent d’obtenir les dépenses déductibles ?
- Quelles sont les dépenses déductibles qui permettent de réduire la contribution AGEPIH ?
- Que risque une entreprise qui se contente de verser sa contribution financière ?
- Quelles entreprises et établissements doivent retenir le plafond minimum de la contribution due à l’AGEPIH ?
- Quel est le coefficient multiplicateur applicable en fonction de l’effectif de l’entreprise qui permet de calculer le montant initial de la contribution due à l’AGEPIH ?
- Quel est le coefficient de minoration prévu en faveur des employeurs qui occupent des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière ?
- Quels sont les coefficients de minoration des unités de bénéficiaires manquantes prévus en cas d’embauche ou de maintien dans l’emploi de bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?
- Quels sont les entreprises et les établissements qui peuvent bénéficier des coefficients de minoration du nombre d’unités de bénéficiaires manquants ?
- Comment déterminer le nombre initial de bénéficiaires manquants ?
- Comment calculer la contribution financière due à l'AGEPIH ?
- Quels sont employeurs concernés par la contribution financière à l’AGEPIH ?
- Comment obtenir l’agrément des accords collectifs en faveur des travailleurs handicapés ?
- Quelles sont les exigences s’agissant du contenu de ces accords collectifs ?
- A quels niveaux peuvent être conclus les accords collectifs en faveur des travailleurs handicapés ?
- Mon entreprise sous-traite avec des entreprises du secteur protégé : est-ce-que cela peut être pris en compte ?
- Comment remplir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés autrement qu’à travers l’embauche et l’accueil en stage ?
- Quels sont les entreprises et les organismes du secteur protégé me permettant de remplir mes obligations ?
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Le Guide explicatif (Voir le détail)
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4 Avis des juges (Voir le détail)
La dissimulation de l'état de santé ou de l'handicap du candidat à l'embauche.
L’employeur doit prendre en compte pour respecter l’ordre des licenciements, le handicap d’un salarié.
La prise en compte du handicap d’un salarié.
Le licenciement d'un salarié handicapé
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