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DOSSIER THEMATIQUE

Connaître les alternatives à l'embauche des salariés handicapés

S’acquitter de son obligation d’employer des travailleurs handicapés est possible par d’autres moyens que l’embauche. Ainsi, la loi a prévu plusieurs alternatives à l’embauche de salariés handicapés : versement d’une contribution financière, recours à la sous-traitance…

Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous détaille les alternatives à l’embauche de travailleurs handicapés.

Points Clés

Exonérations

Organismes du secteur protégé

Accords collectifs

Agrément

Liste des Questions Plus d'info

Existe-t-il pour l’employeur une alternative à l’embauche des handicapés ?

Comment remplir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés autrement qu’à travers l’embauche et l’accueil en stage ?

Quels sont les entreprises et les organismes du secteur protégé me permettanr de remplir mes obligations ?

Mon entreprise sous-traite avec des entreprises du secteur protégé : est-ce-que cela peut être pris en compte ?

A quels niveaux peuvent être conclus les accords collectifs en faveur des travailleurs handicapés ?

Quelles sont les exigences s’agissant du contenu de ces accords collectifs ?

Comment obtenir l’agrément des accords collectifs en faveur des travailleurs handicapés ?

Quels sont employeurs concernés par la contribution financière à l’AGEPIH ?

Comment calculer la contribution financière due à l'AGEPIH ?

Comment déterminer le nombre initial de bénéficiaires manquants ?

Quels sont les entreprises et les établissements qui peuvent bénéficier des coefficients de minoration du nombre d’unités de bénéficiaires manquants ?

Quels sont les coefficients de minoration des unités de bénéficiaires manquantes prévus en cas d’embauche ou de maintien dans l’emploi de bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?

Quel est le coefficient de minoration prévu en faveur des employeurs qui occupent des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière ?

Quel est le coefficient multiplicateur applicable en fonction de l’effectif de l’entreprise qui permet de calculer le montant initial de la contribution due à l’AGEPIH ?

Quelles entreprises et établissements doivent retenir le plafond minimum de la contribution due à l’AGEPIH ?

Que risque une entreprise qui se contente de verser sa contribution financière ?

Quelles sont les dépenses déductibles qui permettent de réduire la contribution AGEPIH ?

Quelle réduction de la contribution AGEPIH permettent d’obtenir les dépenses déductibles ?

Quand doit être effectué le versement de la contribution financière à l'AGEPIH ?

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