Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Embaucher un Salarié ->Embaucher un Salarié Handicapé ->Choisir les Alternatives à l'Embauche de Salariés Handicapés
Choisir les Alternatives à l'Embauche de Salariés Handicapés
Documents Choisir les Alternatives à l'Embauche de Salariés Handicapés
Actualités Choisir les Alternatives à l'Embauche de Salariés Handicapés
Avocats Choisir les Alternatives à l'Embauche de Salariés Handicapés
Forum Choisir les Alternatives à l'Embauche de Salariés Handicapés
Les éléments pour connaître les alternatives à l'embauche de salariés handicapés
Télécharger tous les documents de ce dossier
S’acquitter de son obligation d’employer des travailleurs handicapés est possible par d’autres moyens que l’embauche. Ainsi, la loi a prévu plusieurs alternatives à l’embauche de salariés handicapés : versement d’une contribution financière, recours à la sous-traitance… Ce dossier vous détaille les alternatives à l’embauche de travailleurs handicapés.
Mots-clés: Exonérations , Organismes du secteur protégé , Accords collectifs , Agrément,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Existe-t-il pour l’employeur une alternative à l’embauche des handicapés ?
- Quand doit être effectué le versement de la contribution financière à l'AGEPIH ?
- Quelle réduction de la contribution AGEPIH permettent d’obtenir les dépenses déductibles ?
- Quelles sont les dépenses déductibles qui permettent de réduire la contribution AGEPIH ?
- Que risque une entreprise qui se contente de verser sa contribution financière ?
- Quelles entreprises et établissements doivent retenir le plafond minimum de la contribution due à l’AGEPIH ?
- Quel est le coefficient multiplicateur applicable en fonction de l’effectif de l’entreprise qui permet de calculer le montant initial de la contribution due à l’AGEPIH ?
- Quel est le coefficient de minoration prévu en faveur des employeurs qui occupent des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière ?
- Quels sont les coefficients de minoration des unités de bénéficiaires manquantes prévus en cas d’embauche ou de maintien dans l’emploi de bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?
- Quels sont les entreprises et les établissements qui peuvent bénéficier des coefficients de minoration du nombre d’unités de bénéficiaires manquants ?
- Comment déterminer le nombre initial de bénéficiaires manquants ?
- Comment calculer la contribution financière due à l'AGEPIH ?
- Quels sont employeurs concernés par la contribution financière à l’AGEPIH ?
- Comment obtenir l’agrément des accords collectifs en faveur des travailleurs handicapés ?
- Quelles sont les exigences s’agissant du contenu de ces accords collectifs ?
- A quels niveaux peuvent être conclus les accords collectifs en faveur des travailleurs handicapés ?
- Mon entreprise sous-traite avec des entreprises du secteur protégé : est-ce-que cela peut être pris en compte ?
- Comment remplir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés autrement qu’à travers l’embauche et l’accueil en stage ?
- Quels sont les entreprises et les organismes du secteur protégé me permettant de remplir mes obligations ?
-
Le Guide explicatif (Voir le détail)
-
4 Avis des juges (Voir le détail)
La dissimulation de l'état de santé ou de l'handicap du candidat à l'embauche.
L’employeur doit prendre en compte pour respecter l’ordre des licenciements, le handicap d’un salarié.
La prise en compte du handicap d’un salarié.
Le licenciement d'un salarié handicapé
Vous possédez un accès illimité Employeur :
Pour accéder à ce dossier :




