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Licenciement, démission de l'employé de maison
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Les éléments sur la fin du contrat : licenciement, démission (employé de maison)
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La rupture de votre contrat de travail obéit à des dispositions spécifiques, propres à votre activité professionnelle: il s'agit des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (démission, licenciement, départ à la retraite,..). Mais, quelle est précisément cette réglementation relative à la rupture de votre contrat de travail ? Ce dossier thématique vous informe sur ce point.
Mots-clés: Montant des indemnités de l’employé de maison , Retraite de l’employé de maison , Durée de préavis de l’employé de maison , Logement de fonction de l’employé de maison , ,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Employés de maison : durée du préavis ?
- Employés de maisons : montant des indemnités de licenciement que doit vous verser l'employeur ?
- Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre en cas de démission ?
- Que se passe-t-il en cas de décès de l’employeur ?
- Quelle est l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?
- En cas de rupture ou de suspension du contrat de travail, que devient le logement de fonction?
- Un employé de maison peut-il être licencié ?
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4 Avis des juges (Voir le détail)
Les limites de la procédure de licenciement
L’inexécution du préavis en cas de démission d’une employée de maison
Le bénéfice d’un congé parental d’éducation
La procédure attachée à la rupture d’un CDD
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