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Maîtriser le Congé Individuel de Formation (CIF)

Accorder un congé individuel de formation

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes employeur et un de vos salariés souhaite prendre un congé individuel de formation. Dès lors que le salarié rempli les conditions demandées, vous ne pouvez pas refuser de lui accorder ce congé. Mais avez-vous pensé qu'il existe des alternatives vous permettant de différer le congé ? On vous explique ce qu'est le congé individuel de formation, comment la demande doit vous être faite et comment vous devez y répondre.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Congé individuel de formation
  • Avantage
  • Inconvénient
  • Demande
  • Autorisation d'absence
  • Refus
  • Report
  • Raison de service
  • Pourcentage
  • Absences simultanées
  • Financement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et souhaitez savoir si vous avez l'obligation d'accepter un congé individuel de formation (CIF) ? Vous voulez connaître les conditions dans lesquelles la demande de congé doit  être faite ? Vous désirez être informé sur les possibilités de refuser ou de reporter un CIF et savoir si c'est à vous de financer ce congé ?

On vous explique en quoi consiste le congé individuel de formation et les conditions à satisfaire pour que vos salariés y aient accès. On vous informe de votre possibilité de refuser (ancienneté requise non remplie, délai de franchise insuffisant, délai de demande non respecté...) ou encore de reporter ce congé (report pour raison de service, report pour dépassement d'un pourcentage d'absences simultanées...). On vous informe aussi sur la manière dont ce congé est financé.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations de nature à vous permettre de comprendre ce qu'est le congé individuel de formation, comment il doit être demandé, pourquoi il peut être refusé ou différé et par qui il est financé. Nous aborderons les sujets suivants :

  • la définition du CIF
  • les modalités de la demande d'autorisation d'absence
  • le refus de la demande
  • le report du CIF (pour raison de service ou pour dépassement d'un pourcentage d'absences simultanées)
  • l'ordre de priorité des demandes non satisfaites
  • le possible financement par l'employeur

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La question du moment

Quel est le but du congé individuel de formation ?

La réponse

Le Congé Individuel de Formation (CIF) a pour objet de permettre au salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris, le cas échéant, dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.

Ces actions de formation sont à distinguer de la participation aux sessions dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, sessions qui sont laissées au libre choix de l'employeur. Le CIF permet ainsi au salarié de donner à sa formation professionnelle une orientation qu'il définit lui-même.

Le congé individuel de formation doit permettre au salarié (1):

  • d'accéder à un niveau de qualification supérieur, notamment par la préparation d'un examen  ;
  • de changer d'activité ou de profession ;
  • de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles.

Les formations qui entrent dans le cadre du congé individuel de formation sont prévues par le Code du travail (2).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Accorder un congé individuel de formation

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 03-02-2016
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