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Maîtriser le Congé Individuel de Formation (CIF)

Accorder un congé individuel de formation

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes employeur et un de vos salariés souhaite prendre un congé individuel de formation. Dès lors que le salarié rempli les conditions demandées, vous ne pouvez pas refuser de lui accorder ce congé. Mais avez-vous pensé qu'il existe des alternatives vous permettant de différer le congé ? On vous explique ce qu'est le congé individuel de formation, comment la demande doit vous être faite et comment vous devez y répondre.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Congé individuel de formation
  • Avantage
  • Inconvénient
  • Demande
  • Autorisation d'absence
  • Refus
  • Report
  • Raison de service
  • Pourcentage
  • Absences simultanées
  • Financement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et souhaitez savoir si vous avez l'obligation d'accepter un congé individuel de formation (CIF) ? Vous voulez connaître les conditions dans lesquelles la demande de congé doit  être faite ? Vous désirez être informé sur les possibilités de refuser ou de reporter un CIF et savoir si c'est à vous de financer ce congé ?

On vous explique en quoi consiste le congé individuel de formation et les conditions à satisfaire pour que vos salariés y aient accès. On vous informe de votre possibilité de refuser (ancienneté requise non remplie, délai de franchise insuffisant, délai de demande non respecté...) ou encore de reporter ce congé (report pour raison de service, report pour dépassement d'un pourcentage d'absences simultanées...). On vous informe aussi sur la manière dont ce congé est financé.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations de nature à vous permettre de comprendre ce qu'est le congé individuel de formation, comment il doit être demandé, pourquoi il peut être refusé ou différé et par qui il est financé. Nous aborderons les sujets suivants :

  • la définition du CIF
  • les modalités de la demande d'autorisation d'absence
  • le refus de la demande
  • le report du CIF (pour raison de service ou pour dépassement d'un pourcentage d'absences simultanées)
  • l'ordre de priorité des demandes non satisfaites
  • le possible financement par l'employeur

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La question du moment

Le congé individuel de formation a t-il des incidences sur le retour du salarié dans l'entreprise ?

La réponse

Lorsque le congé individuel de formation s'achève, le salarié retrouve automatiquement son emploi. Le CIF est simplement une suspension du contrat de travail. L'employeur ne peut donc pas refuser de le réintégrer à son poste.

Si l'employeur le licencie, son refus de réintégrer le salarié constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Au même titre, le salarié qui a pris un congé individuel de formation est tenue de reprendre son emploi. Ainsi, commet une faute grave, le salarié qui n'ayant pas obtenu la prorogation de son congé, ne reprend pas son travail  à la date prévue (1).

Par ailleurs, le salarié qui a effectué un CIF ne peut, à son retour dans l'entreprise, exiger de son employeur, une augmentation de salaire ou une promotion.

L'employeur devra par contre tenir compte des éventuelles dispositions d'un accord de branche. En effet, si salarié a obtenu un diplôme ou un titre, il peut en découler une amélioration de sa classification.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Accorder un congé individuel de formation

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 03-02-2016
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