SIGNER UN CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
GUIDE DE L’EMBAUCHE D’UN SALARIE EN CDD
Ce dossier spécial, rédigé par un avocat, vous détaille les spécificités d'une embauche sous contrat à durée déterminée.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de connaître les différents risques existants et de gérer habilement et en toute sécurité cette embauche.
Le CDD est impérativement un contrat écrit qui doit scrupuleusement respecter de nombreuses règles.
Sachez que vous pouvez être passible d’une amende de 3750 € et / ou d’une peine de prison de six mois au plus si vous violez certaines dispositions légale relatives aux CDD.
Les caractéristiques du CDD vont varier selon le motif de recours que vous choisissez.
| Attention | | Tous les pièges à éviter |
| Remarque | | De nombreux conseils et suggestions |
| Les Risques | | Les risques en cas de non respect des règles |
| Modèles | | Un modèle de contrat de travail commenté |
I - QUAND RECOURIR AU CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ?
A - Les cas autorisés de recours au CDD
B - Les cas interdits de recours au CDD
II - POUR QUELLE DUREE AVOIR RECOURS A UN CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ?
A - Les contrats à terme précis
B - Les contrats sans terme précis
III - QUELLE FORME DONNER AU CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ ?
IV - QUELLES FORMALITES ADMINISTRATIVES ACCOMPLIR ?
V - QUAND LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ PREND-T-IL FIN ?
A - Le contrat à durée déterminée cesse de plein droit à l’échéance du terme, que celui-ci soit précis ou non.
B - Indemnité de fin de contrat
VI - ATTENTION AUX SANCTIONS PENALES !
+ Modèle de Contrat à durée déterminée commenté
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