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aperçu du guide pratique
Signer un CDD pour accroissement temporaire d'activité
  rédigé par Delphine Stemmelin-Trutt - Avocat à la Cour de Paris

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'embauche d'un salarié en CDD lors d'un accroissement temporaire d'activité au sein de votre entreprise.
Ce dossier contient l'ensemble de vos droits et obligations en la matière + un modèle commenté de contrat de travail
Les risques : une amende de 3750 € et / ou une peine de prison de six mois au plus si vous violez certaines dispositions légale relatives aux CDD.

 Prix :19.90 €


SIGNER UN CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

GUIDE DE L’EMBAUCHE D’UN SALARIE EN CDD

Ce dossier spécial, rédigé par un avocat, vous détaille les spécificités d'une embauche sous contrat à durée déterminée.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de connaître les différents risques existants et de gérer habilement et en toute sécurité cette embauche.


Le CDD est impérativement un contrat écrit qui doit scrupuleusement respecter de nombreuses règles.
Sachez que vous pouvez être passible d’une amende de 3750 € et / ou d’une peine de prison de six mois au plus si vous violez certaines dispositions légale relatives aux CDD.
Les caractéristiques du CDD vont varier selon le motif de recours que vous choisissez.


Attention Tous les pièges à éviter
Remarque De nombreux conseils et suggestions
Les Risques Les risques en cas de non respect des règles
Modèles Un modèle de contrat de travail commenté


I - QUAND RECOURIR AU CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ?

A - Les cas autorisés de recours au CDD

B - Les cas interdits de recours au CDD

II - POUR QUELLE DUREE AVOIR RECOURS A UN CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ?

A - Les contrats à terme précis

B - Les contrats sans terme précis

III - QUELLE FORME DONNER AU CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ ?

IV - QUELLES FORMALITES ADMINISTRATIVES ACCOMPLIR ?

V - QUAND LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ PREND-T-IL FIN ?

A - Le contrat à durée déterminée cesse de plein droit à l’échéance du terme, que celui-ci soit précis ou non.

B - Indemnité de fin de contrat

VI - ATTENTION AUX SANCTIONS PENALES !

+ Modèle de Contrat à durée déterminée commenté

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