I. Définition
II. Employeurs concernés
1) Employeurs du secteur non marchand
2) Entreprise d’insertion par l’activité économique
III. Bénéficiaires
IV. La convention préalable au CAE
V. Le contrat CAE
1) Caractéristiques
2) La situation du bénéficiaire du CAE
3) La formation du salarié en CAE
VI. Informations des représentants du personnel
VII. Rupture et suspension du CAE
1) Aides de l’état
2) Exonérations de cotisations sociales
3) Le reversement des aides perçues
VIII. Aides financières en faveur de l’employeur
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