LA MISE A PIED : SANCTION DISCIPLINAIRE ET MESURE CONSERVATOIRE

L'employeur ne doit pas confondre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire.
Elles ne sont pas de même nature et n’ont pas la même portée.
La première est prononcée par l’employeur dans l'attente d'une prise de décision sur la sanction adéquate – il réfléchit à la sanction définitive - alors que la deuxième constitue une sanction en elle-même.




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