Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement

Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler un harcèlement moral à l’inspection du travail

Notre modèle vous permet d'alerter officiellement l'inspection du travail pour qu'elle intervienne et exige de votre employeur les documents nécessaires à l'enquête. C’est un outil indispensable pour faire constater les manquements et faire cesser ces agissements au plus vite.

Quand utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle est à utiliser si vous subissez des actes de harcèlement moral et que vous décidez de solliciter l'intervention d'un inspecteur du travail. Il est particulièrement recommandé si vos alertes en interne auprès de votre employeur ou de vos représentants du personnel sont restées sans réponse.

Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet de dégrader ses conditions de travail, de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel (article L1152-1 du Code du travail).

Afin de conserver une preuve de votre envoi, il est recommandé d’envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, d’en conserver une copie et l’accusé de réception.

Si vous avez des documents permettant d’attester des agissements que vous subissez, vous pouvez joindre les copies à votre lettre (certificat médical, témoignages, etc.).

Vous êtes professionnels, RH ou chef d'entreprise ?

📂 Téléchargez notre guide complet : Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : obligations de l'employeur