Lettre de notification de l'acceptation du congé parental d'éducation suite à une adoption
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Exemple : Il se peut que l’un de vos salariés vous demandent à bénéficier d’un congé parental d’éducation suite à l’adoption d’un enfant, ce qu’il est droit de faire. Si vous acceptez cette demande vous devrez alors le notifier au salarié par écrit.
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Ce que dit la loi :
Le délai de congé parental d’éducation est prévu aux articles L 122-28-1 et suivants du code du travail. Cet article prévoit que tout salarié, qui justifie d’au moins un an d’ancienneté ...
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Notre conseil :
Pensez à rappeler dans votre lettre d’acceptation, que le salarié ne peut pas exercer d’autres activités professionnelles autre que celles d’assistance maternelle pendant le congé.
Vous devez aussi mentionner la date ...
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Bon à savoir pour télécharger cette lettre :
- Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus pour 5,20 €
- Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
3 appels
surtaxés.
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