Lettre contestant la validité d’une clause d’exclusivité.
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Exemple : vous êtes salarié à temps partiel, et vous souhaitez exercer une activité supplémentaire. Cependant, votre employeur vous oppose une clause d’exclusivité. Vous en contestez la validité.
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Ce que dit la loi :
même en l’absence de stipulation expresse dans le contrat de travail, le salarié est tenu pendant l’exécution de son contrat d’une obligation de loyauté et de fidélité. Cette obligation interdit ...
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Notre conseil :
Si la clause d'exclusivité est nulle, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts en fonction du préjudice subi, mais non la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps ...
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