Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Accueil > Lettres Types employeurs > Congés > Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels.
Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats Pourquoi cette information est-elle payante ?

Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels.

Exemple : C’est la période des vacances, vous décidez de fermer l’entreprise pour les congés annuels. Vous en informez les salariés par lettre.

Ce que dit la loi : la fermeture de l’entreprise peut être décidée pour tout ou partie de la période fixée pour les congés, obligeant par là-même les salariés à prendre simultanément leur congé annuel. Dans ce ...

Notre conseil : la fermeture de l’entreprise ne vous dispense pas du délai d’information des salariés sur les dates de congés. Si vous décidez de fermer votre entreprise pour la 5e semaine alors qu’il ...

Bon à savoir pour télécharger cette lettre :
  • Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
    2 appels surtaxés.
  • Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus pour 3,40 €
Les avantages de l'accès illimité    
En plus du téléchargement de la lettre "Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels."
Accédez sans limite
à l'intégralité de Juritravail :
A partir de
3.30€ / mois
Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
CV | Lettres de motivation | Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083