Lettre de proposition de rétrogradation
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Exemple : Vous avez convoqué votre salarié à un entretien préalable en vue d’envisager une sanction disciplinaire, suite à quoi vous avez décidé de rétrograder votre salarié. Il s’agit de l’informer de votre décision.
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Ce que dit la loi :
L’article L.1332-1 du Code du travail prévoit que suite à un entretien préalable en vue d’envisager une sanction disciplinaire, l’employeur ne peut prendre de sanction moins d’un jour et pas plus ...
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Notre conseil :
Rappelez dans la lettre de rétrogradation au salarié qu’il est droit de la refuser, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une notification de la sanction, mais simplement d’une proposition ...
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