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Accueil > Lettres Types employeurs > Congés > Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique


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Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique

Exemple : Votre salarié vous a demandé un congé sabbatique afin de pouvoir se consacrer à d’autres activités, or la situation de votre entreprise est telle que vous ne pouvez accepter sa demande.

Ce que dit la loi : Il résulte de l’article L 122-32-23 du code du travail si votre entreprises emploie moins de deux cents salariés, vous êtes en droit de refuser un congé sabbatique si vous considérez ...

Notre conseil : Sachez que vous devez motiver votre décision, à défaut votre salarié pourra contester votre décision, qui est susceptible de nullité devant le Conseil de prud’hommes. Vous devez aussi avoir pris votre ...

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