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Motifs économiques de Licenciement
Ce dossier
contient
Les éléments pour connaître les motifs économiques de licenciement
Un licenciement économique doit être justifié par un motif réel et sérieux. L’absence de motif ou un licenciement mal justifié ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Découvrez les motifs justifiant un licenciement économique.
Mots-clés:
Difficultés économiques
,
Mutation technologique
,
Réorganisation
,
Contestation,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
A quelle date s'apprécient les difficultés économiques d'une entreprise ?
Dans quel cadre les difficultés économiques doivent-elles être appréciées ?
Qu’est-ce qu’une mutation technologique ?
Mon employeur peut-il me licencier en prévision de difficultés économiques à venir ?
La fermeture d’un établissement de l’entreprise peut-elle justifier un licenciement économique ?
Je suis enceinte, mon employeur peut-il me licencier pour motif économique ?
Quel est le délai pour contester le motif de mon licenciement ?
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