Motifs économiques de Licenciement

Un licenciement économique doit être justifié par un motif réel et sérieux. L’absence de motif ou un licenciement mal justifié ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Découvrez les motifs justifiant un licenciement économique. Pour tout litige important ou si vous souhaitez savoir si le licenciement économique invoqué par l’employeur est justifié, sollicitez un avocat en droit du travail, il vous aidera dans vos démarches et vous conseillera.

Mots-clés: Difficultés économiques , Mutation technologique , Réorganisation , Contestation du motif de licenciement économique,

• Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
• A quelle date s'apprécient les difficultés économiques d'une entreprise ?
• Dans quel cadre les difficultés économiques doivent-elles être appréciées ?
• Qu’est-ce qu’une mutation technologique ?
• Mon employeur peut-il me licencier en prévision de difficultés économiques à venir ?
• La fermeture d’un établissement de l’entreprise peut-elle justifier un licenciement économique ?
• Dans quel cas le refus de la modification de mon contrat peut-il constituer un motif économique de licenciement ?
• Quel est le délai pour contester le motif de mon licenciement ?
• L’employeur peut-il me licencier pour motif économique afin de préserver la compétitivité de son entreprise ?
• Mon employeur peut-il me licencier pour motif économique suite à une baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise ?
• Mon employeur souhaite restructurer son entreprise, et diminuer le nombre de salariés. Peut-il me licencier pour motif économique ?
• Suite à une mutation technologique, je n'arrive plus à occuper mes fonctions. Mon employeur veut me licencier. S’agit-il d’un licenciement pour insuffisance professionnelle ou d’un licenciement économique ?
• Mon employeur peut-il procéder à des licenciements économiques pour augmenter la rentabilité de l’entreprise ?
• Mon entreprise a plusieurs établissements. Mon employeur souhaite fermer un établissement, dans lequel je travaille. Peut-il me licencier pour motif économique ?
• Mon employeur a décidé de licencier tous les membres du service commercial pour « des raisons financières », service qu’il va délocaliser à Madagascar. En a-t-il le droit ?
• Est-ce que mon employeur peut me licencier pour motif économique afin de préserver la compétitivité de son entreprise ?
• Mon entreprise procède à des licenciements économiques. Je suis le dernier salarié embauché, est-ce que je serais automatiquement le premier licencié ?
• Je suis enceinte, mon employeur peut-il me licencier pour motif économique ?

• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre demandant à bénéficier de la priorité de réembauche en cas de licenciement économique
• 65 Avis des juges (Voir le détail) Le licenciement économique dans le cadre d'un groupe de sociétés Les motifs du licenciement économique. Le fait qu'un licenciement peut être justifié en l'absence de difficultés économiques. La suppression d’emploi pour économiser des charges salariales. La cessation d’une activité de l’entreprise. Le refus du salarié de modifier son contrat de travail. Le refus d'une baisse de salaire. La délocalisation pour des raisons financières et fiscales Les motifs du licenciement économique. La cessation d'activité peut être un motif économique de licenciement Motif économique : appréciation au jour de la notification du licenciement économique L’appartenance à des sociétés différentes au sein d’un groupe justifie la différence de traitement Le licenciement économique justifié par la baisse significative et continue du chiffre d’affaires, et la nécessité de travaux de mise en conformité L’exception au principe de l’égalité de traitement Le licenciement économique : motifs La procédure de licenciement d’un conseiller du salarié dans le cadre d’un licenciement économique collectif La prise d’acte de la rupture du contrat de travail antérieure au licenciement économique dans cadre d’une procédure collective L’autorisation du licenciement économique d’un salarié protégé : pas d’examen du respect de l’ordre des licenciements La contestation du licenciement pour motif économique : 5 ans pour agir Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le nouvel emploi du salarié ne dispense pas l’employeur de ses obligations ! Le délai de contestation du licenciement économique Licenciements économiques injustifiés en raison d’un transfert La date d’appréciation des possibilités de reclassement L’absence de motif économique de licenciement et convention de reclassement personnalisé Les modifications qui s'imposent aux salariés J’ai accepté une convention de reclassement personnalisé, mon employeur doit-il m’indiquer par écrit les motifs économiques de la rupture de mon contrat de travail ? Quelle est l’étendue du contrôle du juge sur l’existence du motif économique d’un licenciement ? Je suis licencié pour motif économique, ai-je droit à une priorité de réembauchage dans mon entreprise ? Mon employeur ne respecte pas l’obligation de reclassement (délai de réflexion), qu’advient-il du licenciement prononcé à mon encontre ? Pouvoir du juge dans l’appréciation des motifs de licenciement Exemple de licenciement pour motif économique abusif Exemple de licenciement pour motif économique justifié Etat de grossesse contre difficultés économiques A l’impossible nul n’est tenu, sauf en matière de reclassement Demande d’organisation d’élections équivaut toujours à protection, ou presque Licenciement économique abusif et absence d’indication des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements : un double préjudice Offres de reclassement individuelles, précises et écrites : mission accomplie Quand le harcèlement se faufile parmi d’autres sanctions légales Reclassement : l’envoi de lettres circulaires n’est pas une recherche effective La décision de suppression de postes d’un salarié, en cas de difficultés économiques, relève du pouvoir de direction de l’employeur Le licenciement économique est justifié même si l’employeur n’a pas totalement fermé boutique Le montant de la formation sollicitée ne doit pas excéder celui des heures acquises dans le cadre de votre Droit Individuel à la Formation L’indemnisation pour défaut de notification de la priorité de réembauchage Le défaut de la mention de priorité de réembauchage dans la lettre de rupture La portée de l’autorisation administrative de licencier un salarié protégé Reclassement : Une possible rétrogradation du salarié La transmission des offres de reclassement aux délégués du personnel = défaut de reclassement écrit et personnel Employeur condamné pour licenciement économique déguisé Obligation de reclasser le salarié même s’il est désavantagé. Le licenciement pour motif économique et les objectifs de rentabilité Convention de Reclassement Personnalisé : l’employeur est obligé de proposer La conclusion de ruptures conventionnelles peut obliger l’employeur à mettre en place un PSE Travailleur temporaire, vous pouvez signer des lettres de licenciement ! La baisse du nombre de dossiers peut justifier un licenciement économique Plan de sauvegarde de l’emploi : l’absence de mention sur le licenciement économique ne l’exclut pas Transfert de clientèle ET de salarié ! Offres de reclassement : les offres impersonnelles peuvent couter cher Licenciement économique et manque de pertinence du plan social Le motif économique s’apprécie au regard de tous les établissements d’une entreprise Un PSE ne peut pas subordonner l’octroi d’une indemnité à la conclusion d’une transaction Offrir un poste à un salarié peut rendre le licenciement d’un autre injustifié Les offres de reclassement précises doivent aussi être écrites Les plus values sur stock options n’entrent pas dans la base de calcul de l’indemnité de licenciement Avoir un motif de licenciement ne suffit pas si la lettre de licenciement est insuffisamment motivée Licenciement économique justifié sans difficultés économiques