Procédure de licenciement

Quelles sont les obligations préalables au licenciement économique qui s'imposent à l'employeur ?

Quels sont les contrats concernés par la procédure de licenciement économique ?

Quels sont les modes de rupture du contrat de travail concernés par la procédure de licenciement pour motif économique ?

Comment déterminer les règles de procédure applicables au licenciement économique ?

Existe-t-il des priorités de réembauche ?

Je suis le seul à être licencié, quelle est la procédure à respecter ?

Quelle est la procédure en cas de licenciement économique de 2 à 9 salariés?

Quelle est la procédure en cas de licenciement économique de 10 salariés et plus ?

Je suis délégué du personnel, existe-t-il une procédure spécifique ?

Comment savoir si la procédure de licenciement a été respectée ?

Existe-t-il une procédure spécifique en cas de modification du contrat de travail pour motif économique ?

Comment intervient l’administration dans une procédure de licenciement économique ?

Quel est le rôle des représentants du personnel ?

Que se passe- t-il en l'absence de représentants du personnel ?

Quelles sont les failles d'une procédure de licenciement ?

Comment mon employeur doit-il me convoquer à l’entretien préalable ?

Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans la lettre de convocation ?

Quel délai mon employeur doit-il respecter entre la convocation et l’entretien préalable ?

Comment se déroule l’entretien préalable au licenciement ?

Qui peut m'assister lors de l'entretien préalable ?

Quel délai mon employeur doit-il respecter avant d’envoyer la lettre de notification du licenciement ?

Que doit mentionner la lettre de licenciement économique ?

Quels documents l'employeur doit-il me remettre ?

Quelle est la durée de mon préavis ?

Qu’est-ce que la priorité de réembauchage ?

A qui dois-je m’adresser pour contester une décision de licenciement économique ?

Quel est le délai pour contester mon licenciement économique ?

La motivation de la lettre de licenciement économique.

L'interdiction faite au salarié de revenir travailler dès le jour de l'entretien préalable au licenciement.

La mention de l’éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l’entretien préalable.

La mention de la possibilité pour le salarié de se faire assister lors de l’entretien préalable par un conseillé.

Les dispositions applicables à un licenciement sont celles qui sont en vigueur à la date de la notification.

Le licenciement d’un candidat aux élections professionnelles.

Le licenciement économique d’un salarié déclaré inapte.

La procédure de licenciement économique et le temps de réflexion garanti au salarié