Maladie professionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes confronté à une maladie professionnelle ? Comprenez les démarches de déclaration, la durée et l'indemnisation, ainsi que la procédure pour demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle (syndrome du canal carpien, burn-out...).

En cas d'invalidité, explorez les possibilités de cumul avec une activité professionnelle. Si le refus de prise en charge d'un accident de trajet vous pose problème, découvrez comment contester cette décision. Notre base documentaire juridique, riche en dossiers, actualités et modèles certifiés par nos juristes, vous guide à chaque étape de ces situations professionnelles délicates.

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    Burn-out au travail : faire reconnaître votre...

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    Burn-out au travail : faire reconnaître votre maladie

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/02/2024

    9,60€

    Qu'est-ce qu'un burn-out ? Le burn-out est une pathologie psychique dont les symptômes sont difficiles à détecter. Ce syndrome d'épuisement professionnel touche de plus en plus de salariés pour qui il est souvent long et difficile de s’en sortir, surtout seuls. Vous vous sentez concerné par cet état d'épuisement professionnel ? Sachez que le burn-out peut être reconnu comme...

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    Maladie professionnelle et accident du travail : procédures et coût pour l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/10/2023

    18,00€

    Maladie professionnelle et accident du travail : l'employeur peut-il contester ? Avant même que ne survienne une maladie ou un accident professionnels, l'employeur se doit de préserver le cadre de travail des salariés de tout danger éventuel. Il s'agit d'une obligation de moyens renforcée, ce qui suppose que l'employeur mette en oeuvre tout ce qu'il lui est possible pour assurer...

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    Accident de travail ou de trajet :...

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    Accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 19/10/2023

    9,60€

    Comment déclarer votre accident du travail et percevoir vos indemnités journalières ? Quelle indemnisation et qui paye ? Vous êtes victime d’un accident de travail ou de trajet. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Vous devez respecter certaines formalités et en informer rapidement votre employeur, afin que...

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    illustration pour Cumuler des congés pendant l'arrêt maladie : comment est accueillie la décision du CE par les employeurs ?

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    Cumuler des congés pendant l'arrêt maladie : comment est accueillie la décision du CE par les employeurs ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/03/2024

    Qualifiés de petites bombes jurisprudentielles, les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sont notamment venus chambouler l'acquisition des congés payés des salariés, notamment lors de l'arrêt maladie. Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité du Code du travail à notre Constitution dans une...

    illustration pour Congés payés et arrêt maladie : le Conseil d'Etat a rendu son avis au Gouvernement

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    Congés payés et arrêt maladie : le Conseil d'Etat a rendu son avis au Gouvernement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/03/2024

    Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en matière de congés payés en cas d'arrêt maladie. Néanmoins, le Conseil constitutionnel a été saisi en fin d'année dernière pour trancher la question de savoir si oui ou non, les dispositions du Code du travail portaient...

    illustration pour Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître

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    Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 08/03/2024

    Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie.

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    Déclarer votre maladie professionnelle à la...

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    Déclarer votre maladie professionnelle à la sécurité sociale

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/02/2024

    3,60€

    Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...

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    Réponse à la demande d'acquisition de...

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    Réponse à la demande d'acquisition de congés pendant l'arrêt maladie d'un salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/12/2023

    4,80€

    Suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, des salariés vous ont demandé à bénéficier du droit à l’acquisition de congés payés pendant la suspension de leur contrat pour maladie — même non professionnelle. Vous entendez répondre à leur requête, en attendant l’intégration, en droit positif, des règles de l’Union européenne ayant trait à la...

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    Lettre de déclaration d'un accident de...

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    Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 19/10/2023

    3,60€

    Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail. Vous déclarez votre accident à votre employeur.

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