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Invalidité

Tout savoir sur l'invalidité

A la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entrainant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez, sous conditions de durée d'immatriculation ou de nombre d'heures travaillées, bénéficier d'une pension d'invalidité.

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Le mot de l'auteur

26/10/2016

Parution du Décret du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée et raccourcissant la procédure de reconnaissance des ALD.

La question du moment

Puis je cumuler une activité professionnelle et une pension d’invalidité ?

La réponse

L'activité reprise peut être salariée ou non salariée.

En cas de reprise d'un travail salarié, la pension doit être suspendue (1) lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité et des salaires ou gains de l'intéressé excède, pendant deux trimestres consécutifs le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

En cas de reprise d'un travail non salarié, les arrérages (c'est-à-dire les versements) de la pension d'invalidité seront supprimés lorsque l'activité non salariée procure à l'intéressé ou au ménage un revenu qui, ajouté au montant de la pension dépasse le plafond de 6.283, 74 pour une personne seule et de 8.700, 59 pour un couple.

La pension n'a pas à être réduite en raison de la perception par une salariée d'une somme versée au titre d'arriérés de congés payés, alors qu'elle n'a pas repris le travail.


Avis des internautes sur : Tout savoir sur l'invalidité

3.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 3 Par Le 04-10-2015
    je voudrais posez une question concernant mon cas !! mais ne trouve pas l endroit ou me renseigner et avoir des réponses merci !!
  • 3 Par Le 26-09-2014
    j'aurai voulu savoir si une pers en invalidité de catégorie 1 et à cause de la souffrance au travail peu prétendre à la catégorie 2

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