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Invalidité

Tout savoir sur l'invalidité

A la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entrainant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez, sous conditions de durée d'immatriculation ou de nombre d'heures travaillées, bénéficier d'une pension d'invalidité.

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26/10/2016

Parution du Décret du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée et raccourcissant la procédure de reconnaissance des ALD.

La question du moment

Qu'est-ce que l'invalidité ?

La réponse

Selon le code de la sécurité sociale, l'invalidité se caractérise par une réduction de la capacité de travail ou de gain d'un assuré social de plus de deux tiers (1). Cette situation le met ainsi dans l'incapacité de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur à un tiers de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou avant la date de la constatation médicale de l'invalidité, si celle-ci résulte d'une usure prématurée de l'organisme (2).

L'état d'invalidité est apprécié en tenant compte de la capacité de travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle.

Les règles relatives à l'invalidité ne s'appliquent pas lorsque la détérioration de l'état de santé de l'assuré est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Avis des internautes sur : Tout savoir sur l'invalidité

3.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 3 Par Le 04-10-2015
    je voudrais posez une question concernant mon cas !! mais ne trouve pas l endroit ou me renseigner et avoir des réponses merci !!
  • 3 Par Le 26-09-2014
    j'aurai voulu savoir si une pers en invalidité de catégorie 1 et à cause de la souffrance au travail peu prétendre à la catégorie 2

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