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Invalidité

Tout savoir sur l'invalidité

A la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entrainant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez, sous conditions de durée d'immatriculation ou de nombre d'heures travaillées, bénéficier d'une pension d'invalidité.

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26/10/2016

Parution du Décret du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée et raccourcissant la procédure de reconnaissance des ALD.

La question du moment

A quelles conditions ai-je droit à une pension d’invalidité ?

La réponse

Ne peuvent bénéficier d'une pension d'invalidité que les assurés répondant à certaines conditions :

- la pension d'invalidité concerne les assurés de moins de 60 ans déclarés invalides par le médecin conseil de la CPAM, au-delà, la pension d'invalidité est remplacée par une pension de retraite ;

- l'assuré doit avoir été immatriculé depuis au moins 12 mois auprès de la CPAM ;

- l'assuré doit justifier d'un montant minimum de cotisations ou d'un minimum d'heures de travail (1) ;

- l'attribution de la pension peut, soit être décidée par la CPAM disposant des éléments nécessaires, soit dépendre de l'initiative du salarié qui doit présenter sa demande dans un délai de 12 mois suivant, notamment, la date de la constatation d'invalidité (2).

 

 

 


Avis des internautes sur : Tout savoir sur l'invalidité

3.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 3 Par Le 04-10-2015
    je voudrais posez une question concernant mon cas !! mais ne trouve pas l endroit ou me renseigner et avoir des réponses merci !!
  • 3 Par Le 26-09-2014
    j'aurai voulu savoir si une pers en invalidité de catégorie 1 et à cause de la souffrance au travail peu prétendre à la catégorie 2

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