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Invalidité

Tout savoir sur l'invalidité

A la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entrainant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez, sous conditions de durée d'immatriculation ou de nombre d'heures travaillées, bénéficier d'une pension d'invalidité.

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Le mot de l'auteur

26/10/2016

Parution du Décret du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée et raccourcissant la procédure de reconnaissance des ALD.

La question du moment

La pension d'invalidité peut-elle être suspendue ou supprimée ?

La réponse

La suspension ou la suppression de la pension d'invalidité peut avoir lieu dans deux hypothèses (1) :

  • En premier lieu, la Caisse primaire d'assurance maladie peut à tout moment provoquer une expertise médicale sur la capacité de gain de l'intéressé. S'il est constaté que la capacité de gain de l'invalide pensionné est supérieure à 50%, la caisse primaire suspend ou supprime la pension, soit immédiatement, soit à partir d'une date ultérieure qu'elle fixe dans sa décision ( 2 et 3) ;
  • En second lieu, le cumul d'une activité professionnelle avec une pension d'invalidité peut entrainer dans certains cas une suspension ou suppression de tout ou partie de la pension (4).

Cette mesure peut être mise en oeuvre en cas de reprise d'une activité, qu'elle soit  salariée ou non salariée.

La caisse primaire notifie sa décision à l'assuré par lettre recommandée avec accusé de réception.

Avis des internautes sur : Tout savoir sur l'invalidité

3.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 3 Par Le 04-10-2015
    je voudrais posez une question concernant mon cas !! mais ne trouve pas l endroit ou me renseigner et avoir des réponses merci !!
  • 3 Par Le 26-09-2014
    j'aurai voulu savoir si une pers en invalidité de catégorie 1 et à cause de la souffrance au travail peu prétendre à la catégorie 2

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