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Invalidité

Tout savoir sur l'invalidité

A la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entrainant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez, sous conditions de durée d'immatriculation ou de nombre d'heures travaillées, bénéficier d'une pension d'invalidité.

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Le mot de l'auteur

26/10/2016

Parution du Décret du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée et raccourcissant la procédure de reconnaissance des ALD.

La question du moment

A quel moment l'invalidité est-elle constatée ?

La réponse

L'invalidité peut être constatée à plusieurs moments :

  • soit au moment de la consolidation de la blessure, lorsque l'invalidité résulte d'un accident non professionnel ;
  • soit au moment où l'assuré ne peut plus bénéficier des prestations en espèces parce que la période de versement est expirée ;
  • soit au moment où l'état de santé de l'assuré est stabilisé ;
  • soit au moment de la constatation médicale de l'invalidité, lorsque cette invalidité résulte de l'usure prématurée de l'organisme (1).


Le versement des indemnités journalières qui précèdent la constatation de l'invalidité ne peut aller au-delà de 3 ans.


Avis des internautes sur : Tout savoir sur l'invalidité

3.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 3 Par Le 04-10-2015
    je voudrais posez une question concernant mon cas !! mais ne trouve pas l endroit ou me renseigner et avoir des réponses merci !!
  • 3 Par Le 26-09-2014
    j'aurai voulu savoir si une pers en invalidité de catégorie 1 et à cause de la souffrance au travail peu prétendre à la catégorie 2

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