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Accueil > Lettres Types employeurs > Gestion du personnel > Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
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Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (nao)

Exemple : Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.

Ce que dit la loi : L'employeur est tenu d'organiser une négociation annuelle obligatoire (NAO) dès lors qu'une section syndicale est constituée dans l'entreprise.

Sont donc nécessairement assujetties à la NAO :
- les entreprises de ...

Notre conseil : C'est à l'employeur qu'il revient de prendre l'initiative de mettre en place la NAO, et ce dans les 12 mois qui suivent la précédente négociation le cas échéant.
En cas ...

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