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Modification du Contrat de Travail et des Relations de Travail
Le contrat de travail définit les éléments principaux qui constituent la base de l'exécution de la relation de travail : lieu, poste occupé, rémunération, durée du travail... Ces éléments, généralement déterminants lors de la signature du contrat, peuvent faire l'objet, par la suite d'une modification, généralement à l'initiative de l'employeur : mutation, réduction ou augmentation du temps de travail, transfert, acquisition, fusion, etc...
Dans certains cas, l’accord du salarié est indispensable. Dans d’autres, l’employeur peut lui imposer la modification souhaitée.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre contestant votre mutation (ne résultant pas de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité)
- Lettre de demande de mutation interne dans un autre établissement
- Lettre de demande de mutation interne sur un poste différent
- Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail
- Lettre de refus d'une modification du contrat de travail
- Lettre de demande de passage à temps partiel
- Lettre de refus d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation)
- Lettre demandant une augmentation de votre temps partiel
- Lettre de demande de réduction de son temps de travail
- Lettre refusant votre mutation et exigeant la poursuite de votre contrat de travail
- Lettre refusant une modification pour motif économique de votre contrat de travail
- Lettre signifiant votre refus de modifier votre lieu de travail
- Lettre contestant l'usage abusif d'une clause de mobilité
- Lettre de demande de statut de cadre
- Lettre refusant un changement de votre lieu de travail dans le cadre d’un contrat de télétravail
- Voir toutes les lettres
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