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Accueil > Employeurs, Décideurs > Embaucher un salarié en CDI > Adresser une promesse d'embauche
 VOTRE QUESTION 

Quels motifs légitimes peuvent vous permettre de revenir sur une promesse d’embauche ?
Dès lors que la promesse d’embauche est conditionnée, par exemple du fait d'un texte réglementaire

Textes de loi
Cour de Cassation, Ch. Sociale, Arrêt du 13 Avril 2005 Cour de Cassation, Ch. Sociale, Arrêt du 5 Avril 2005


Pour en savoir plus consultez le dossier : Adresser une promesse d'embauche


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Adresser une promesse d'embauche
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