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Accueil > Employeurs, Décideurs > Sanctionner un salarié

Sanctionner un salarié

Jusqu’où sanctionner ?
En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à sanctionner vos salariés, et même à les surveiller. Du blâme à la mise à pied, vous êtes en droit de pénaliser vos employés s’ils ne respectent pas le règlement intérieur, par exemple. C’est votre pouvoir disciplinaire. Cependant, les règles et lois qui régissent ce pouvoir sont très strictes.

Nos experts en droit du travail vous proposent des dossiers thématiques clairs et complets sur le pouvoir disciplinaire de l’employeur.

Les dossiers thématiques

Sanctionner un salarié : mode d'emploi
	avertissement, rétrogradation.. Procédure disciplinaire Convocation Notification

Rétrogradation
	Sanction Procédure Refus du salarié Licenciement

Mise à pied
	Mise à pied Procédures Pouvoir Portée

Le Règlement Intérieur et le Pouvoir de Direction
	Contrôle Contenu Publicité Mise en place

La surveillance des salariés
	Salariés concernés Conformité du système Surveillance electronique CNIL

Les fautes disciplinaires
	Procédure disciplinaire Entretien Notification Licenciement

Les lettres types

URSSAF	(2 lettres)
Lettre de Recommandation	(3 lettres)
Représentants du personnel	(1 lettre)
Mise en demeure	(2 lettres)
Avertissements	(5 lettres)
Relevé de carrière	(1 lettre)
Délegation de pouvoir	(1 lettre)
Sanctions de l'employeur	(9 lettres)
Médecine du travail	(2 lettres)
Formations	(4 lettres)

Actualités

06/05/2008 L'accès à l'ordinateur des salariés peut révéler des surprises

Vous avez fourni aux salariés des postes informatiques pour l’exécution de leur travail...

25/04/2008 Fouille des casiers par l'employeur : à quelles conditions ?

Afin de contrôler les salariés, vous pouvez être tenté de mettre en place des systèmes de surveillance...

25/04/2008 Sanctionner un salarié : mode d'emploi

Vous souhaitez sanctionner un salarié car celui-ci a commis une faute (absence injustifiée, vol…)...

Consulter les archives du thème : Sanctionner un salarié


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