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Gérer et contrôler l'utilisation des moyens informatiques par les salariés

Les éléments pour gérer l'utilisation des moyens informatiques et de communication

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Mettre en place un système de surveillance des salariés dans l’entreprise est autorisé mais limité par le respect de la vie privée de ces derniers. Les différents procédés de surveillance des salariés (caméras, contrôle informatique…) doivent répondre à un impératif de sécurité, être instaurés en respectant certaines règles et ne pas porter atteinte de manière injustifiée à la vie privée des salariés. Ce dossier rédigé par un expert en droit du travail vous indiquera comment mettre en place un système de surveillance dans votre entreprise en toute légalité.

Mots-clés: Procédés de surveillance , Conformité du système , Respect de la vie privée , CNIL,

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Gérer l'utilisation des moyens informatiques et de communication

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GERER L'UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES ET DE COMMUNICATION

Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique comment gérer l'utilisation par les salariés des moyens informatiques et de communication mis à leur disposition et comment instaurer des systèmes de surveillance, tout en respectant la vie privée des salariés.

I - Identifier les éléments appartenant à la vie personnelle des salariés

A. Le salarié bénéficie d’un droit au respect de sa vie privée

B. Le salarié bénéficie d’un droit au respect de sa vie personnelle

II - La mise en place de procédés de surveillance des salariés

A. Jouez la carte de la transparence

B. Les différents procédés de surveillance

C. Le contrôle de l’utilisation de l’internet par les salariés

III - Les libertés des salariés dans l’entreprise

A. La liberté d’expression

B. La liberté de se vêtir

C. Le domicile

D. La liberté du travail

E. Les sanctions

10 Avis des juges (Voir le détail) Faute grave : Qui vole un œuf ne vole pas un bœuf ! le caractère professionel des documents détenus par un salarié La surveillance des salariés et constat d’huissier L'inspection de l'ordinateur du salarié par l'employeur Le pouvoir de l’employeur de consulter librement les fichiers professionnels de ses salariés L'utilisation abusive de la messagerie professionnelle Le contrôle des messageries électroniques des salariés par l'employeur La fouille des casiers personnels par l'employeur L'accès par l'employeur à l'ordinateur du salarié Le contrôle des sacs par l'employeur et les droits des salariés

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