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Déposer un nom de domaine
Le nom de domaine est un des éléments clés pour l'ensemble des services proposés sur Internet (site web, messagerie, ...). Toutefois, un certain nombre de questions se posent à l'occasion de l'enregistrement ou de l'exploitation de ces noms de domaine. Le dossier suivant vous propose d'y répondre. Il tient compte de la modification de la Charte de nommage de l'AFNIC opérée en juillet 2008.
Mots-clés: Choix du nom , Enregistrement , Renouvellement , Extensions,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Le prix de dépôt des noms de domaine est-il réglementé ?
- Un nom de domaine enregistré mais non exploité peut-il être opposable à une marque déposée postérieurement ?
- J’ai déposé un nom de domaine pour les deux extensions .com et .fr, une personne peut-elle utiliser ce même nom avec l’extension .net sans être passible de concurrence déloyale ?
- Si je dépose un nom de domaine en .com en France, celui-ci est-il réservé partout dans le monde ou juste en France ?
- J’ai laissé passer la date d’expiration de mon nom de domaine, quelles sont les conséquences ?
- Ma société a déposé un nom de domaine, doit-on enregistrer la marque correspondante ?
- Chef d’entreprise en France, puis-je obtenir un nom de domaine en .us (extension américaine) ?
- A combien de noms de domaine ai-je droit ?
- Une société étrangère peut-elle obtenir un nom de domaine en .fr ?
- Un internaute a enregistré le nom de ma société, de ma marque et de mon enseigne déposées auprès de l’INPI, comme nom de domaine pour son site Internet, que puis-je faire ?
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