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Internet
Pour utiliser Internet (création de site ou blog) dans le cadre de votre activité, il est préférable d'en maîtrisiez les règles. Juritravail vous indique les points essentiels à connaître pour publier et naviguer sur Internet, et vous précise notamment les interdictions issues de la loi Hadopi, qui règlemente le téléchargement illégal ainsi que les règles régissant les réseaux sociaux. Pour prévenir ou résoudre un litige n'hésitez pas à consulter un avocat internet. Des exemples de litige sont également cités (par exemple en matière de référencement, de droit d'auteur, ou de base de données), pour vous permettre de déterminer vos droits et vos obligations.
Actualités Internet
- Prescription de l’action en justice suite à une atteinte à la vie privée sur internet
- Google assigné en France pour faire supprimer le mot juif de ses suggestions de recherche internet
- Atteintes à la personne sur internet.
- Projet de répression pénale de la consultation habituelle de sites internet terroristes
- Répression de la provocation et l’apologie des actes de terrorisme sur internet
- Projet de loi innovant afin de lutter contre le terrorisme en France, à l'étranger et sur internet
- Sanction d’un syndicat pour traitement automatisé de données à caractère personnel et mutisme
- Facebook peut être assigné en France et devant les juges français pour engager sa responsabilité
- Coup de projecteur sur les Services Média à la Demande
- Suppression du référencement personnel sur internet grâce au droit au respect de la vie privée



