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Accueil > Lettres Types employeurs > Congés > Lettre de refus d’une demande de congé sabbatique en raison de l’ancienneté


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Lettre de refus d’une demande de congé sabbatique en raison de l’ancienneté

Exemple : Votre salarié vous a demandé un congé sabbatique afin de pouvoir se consacrer à d’autres activités, or il a une ancienneté dans votre entreprise - ou le groupe – de moins de 36 mois.

Ce que dit la loi : Il résulte de l’article L 122-32-18 du code du travail que le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié qui, à la date de départ en congé, justifie d’une ancienneté ...

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