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 DOSSIER THEMATIQUE  

Mettre en place l'intéressement
Mettre en place l'intéressement
L'intéressement permet à l'employeur d'associer les salariés au résultat de l'entreprise. Cela permet de renforcer les engagements réciproques du salarié et de l'entreprise.
Un accord d'intéressement c'est aussi :
- des salariés plus motivés
- des exonérations
- des déductions d'impôts

Pour tout savoir sur les conditions et formalités de la mise en place de l’intéressement des salariés, consultez ce guide clair et concis, qui simplifie vos droits et obligations en tant qu’employeur.
 LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD D'INTéRESSEMENT 

Rémunérer le salarié


L’INTERESSEMENT DES SALARIES : LA MISE EN PLACE D’UN ACCORD D’INTERESSEMENT

L'intéressement permet à l'employeur d'associer les salariés au résultat de l'entreprise. Cela permet de renforcer les engagements réciproque du salarié et de l'entreprise.

Un accord d'intéressement c'est aussi :
- des salariés plus motivés
- des exonérations
- des déductions d'impôts


Ce guide est une aide précieuse lors de la mise en place d'un accord d'intéressement. Il vous détaille les différentes étapes une à une.

I. PRESENTATION GENERALE

Qu’est ce que l’intéressement ?

Votre entreprise est-elle concernée ?

Et les entreprises du secteur public ?

Un groupe d’entreprises peut il mettre en place un système d’intéressement commun ?

Faut-il obligatoirement des représentants du personnel dans l’entreprise pour mettre en place un système d’intéressement ?

II. MISE EN PLACE D’UN ACCORD D’INTERESSEMENT

A) La consultation des représentants du personnel

B) Les modes de conclusion d’un accord d’intéressement

1- Vous pouvez adhérer à un accord de branche d’intéressement

2- Vous pouvez conclure une convention ou un accord collectif de travail dans l’entreprise sur l’intéressement

3- Vous pouvez conclure un accord d’intéressement spécifique

4- Accord ratifié à la majorité du personnel

5- Demande de ratification

6- Ratification à la majorité

7- Expression de l’avis des salariés

C) Quel est le niveau d’application de l’accord d’intéressement ?

1- L’entreprise

2- Le groupe

3- L’établissement

D) Signature de l’accord

E) Dépôt de l’accord

1- Où déposer l’accord ?

2- Enjeu du délai de dépôt de l’accord ?

3- Quand déposer l’accord ?

4- Quelle est la date de dépôt pour des accords d’établissement ?

F) Publicité de l’accord

G) Durée de l’accord

III. LES BENEFICIAIRES DE L’ACCORD

Le chef d’entreprise peut-il bénéficier de l’intéressement ?

Quels sont les dirigeants bénéficiaires ?

Tous les salariés ont-ils vocation à bénéficier de l’accord d’intéressement ?

Pouvez-vous instituer un intéressement dans une entreprise à salarié unique ?

Est-il possible de prévoir une condition d’ancienneté pour bénéficier de l’intéressement ?

Comment calculer l’ancienneté ?

Comment calculer l’ancienneté des salariés en CDD ?

Droit à l’intéressement et rupture du contrat de travail

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