SUCCESSION ET RENOUVELLEMENT DU CDD
Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée correspond à la prolongation du contrat initialement conclu. Il ne s’agit pas de conclure un nouveau contrat mais d’aménager la durée initialement prévue en prévoyant une prolongation.
La succession vise quant à elle, une autre situation car il s’agit de conclure un autre contrat à durée déterminée.
Ce dossier spécial « succession / renouvellement du contrat à durée déterminée » rédigé par une juriste, permet d’avoir deux visions de ces deux situations juridiques différentes.
Il contient des renseignements précis afin de vous guider dans votre rédaction d’un avenant ou d’un nouveau contrat.
I. LE RENOUVELLEMENT DU CDD
A. Les CDD concernés
B. Durée du renouvellement
C. Modalités du renouvellement
+ Modèle d’avenant de renouvellement
II. LA SUCCESSION DE CDD
A. Succession de CDD avec un même salarié
1- Cas de succession de CDD immédiate autorisée.
2- Succession de CDD avec une interruption obligatoire
B. Succession de CDD avec un autre salarié.
1- Succession de CDD sur le même poste avec un autre salarié
2- Succession de CDD avec un autre salarié et pour un autre poste.
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