La
modulation de la durée du travail vous permet de
faire varier la durée du travail du salarié en fonction de contingences (telles des périodes de faible ou forte activité).
La modulation de la durée de travail ne peut être mise en place dans votre entreprise qu’à la condition qu’une
convention collective ou un accord collectif en prévoit les modalités.
Ce dossier de questions/réponses, rédigé par un expert en droit du travail, vous aiguillera dans la gestion de la
modulation du temps de travail dans votre entreprise.
A noter : ce dossier est à jour de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail.
Consultez les règles prévues par votre convention collective concernant la modulation du temps de travail
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