Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types
1er Site sur le Droit du Travail
Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Salarié Employeur CE & IRP
Rechercher sur JuriTravail
Newsletter Newsletter RSS RSS Favori Favori
Accueil > Employeurs, Décideurs > Décompter le temps de travail > Maîtriser le temps de travail et les heures supplémentaires
 DOSSIER THEMATIQUE  

Maîtriser le temps de travail et les heures supplémentaires


Maîtriser le temps de travail et les heures supplémentaires
Maîtriser le temps de travail suppose de connaître les règles du Code du travail relatives aux durées légales et maximales de travail.
A cet égard, la loi fixe la durée légale de travail à 35 heures. Toutefois, vous pouvez faire effectuer des heures supplémentaires aux salariés dont le contingent et la rémunération sont fixés par votre convention collective ou un accord collectif de branche ou d’entreprise, où à défaut par le Code du travail.

Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique de façon claire et concise les règles applicables sur le temps de travail.

  • Consultez le contingent d’heures supplémentaires et leurs modalités de rémunération prévues par votre convention collective
  • *

    Points Clés

  • 35 heures
  • Heures supplémentaires / loi TEPA
  • Rémunération / Repos compensateur
  • Contingent d'heures supplémentaires
  • Vous êtes abonné à Juritravail, identifiez-vous et accédez directement au dossier :
    Accès abonnés

    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.


    Liste des Questions Plus d'info


  • +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Le fait de régler les heures supplémentaires par une prime exceptionnelle
  • Le temps de trajet qui peut être, sous certaines conditions, considéré comme du temps de travail effectif
  • Le fait pour le salarié de déclarer verbalement renoncer à toute contestation des heures sur son bulletin de paie
  • Les heures supplémentaires non payées et le travail dissimulé
  • Le refus d’exécuter des heures supplémentaires constitutif d’une faute grave
  • La justification d'un refus d’exécuter des heures supplémentaires
  • les salariés bénéficiant d'une autonomie dans la répartition de leurs horaires
  • Le temps de déplacement pour aller pointer
  • L'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage
  • Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif
  • Le salarié qui ne veut pas prendre ses temps de pause
  • Le paiement des heures supplémentaires
  • la modification des horaires de travail du salarié
  • Le 1er mai comptabilisé comme un jour de RTT.
  • La non-substitution du paiement des heures supplémentaires par une prime
  • Le déplacement du salarié à l'intérieur de l'entreprise et le temps de travail effectif
  • L'atteinte à la vie personnelle du salarié en cas de travail le dimanche non autorisé
  • L'indemnisation des heures supplémentaires sous forme de repos compensateur de remplacement
  • La rupture du contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires
  • Les conséquences du dépassement de la durée maximale de travail en cas de cumul d'emplois
  • La pause prise obligatoirement sur le lieu de travail

  • Visualisez le dossier
    Maîtriser le temps de travail et les heures supplémentaires


    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières | Service Après-Vente | Partenaires
    Recherches fréquentes | Modèles de lettres | Appli iPhone
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2009 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083
    *