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Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires
Ce dossier
contient
Les éléments pour décompter le temps de travail et les heures supplémentaires
Maîtriser le temps de travail suppose de connaître les règles du Code du travail relatives aux durées légales et maximales de travail.
A cet égard, la loi fixe la durée légale de travail à 35 heures. Toutefois, vous pouvez faire effectuer des heures supplémentaires aux salariés dont le contingent et la rémunération sont fixés par votre convention collective ou un accord collectif de branche ou d’entreprise, où à défaut par le Code du travail.
Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique de façon claire et concise les règles applicables sur le temps de travail.
Consultez le contingent d’heures supplémentaires et leurs modalités de rémunération prévues par votre convention collective
Mots-clés:
35 heures
,
Heures supplémentaires / loi TEPA
,
Rémunération / Repos compensateur
,
Contingent d'heures supplémentaires,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
I. Temps de travail et temps de repos
Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
La durée légale est-elle obligatoire ?
Quels sont les temps de repos obligatoires ?
Quels événements ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif ?
Les cadres sont-ils soumis à la législation sur le temps de travail ?
Qu’est-ce que le compte épargne temps ?
Comment mettre en place un compte épargne temps dans l’entreprise ?
Quelles sont les nouvelles modalités du travail le dimanche dans les grandes zones urbaines ?
Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son compte épargne-temps ?
II. Heures supplémentaires : le contingent
Combien d'heures supplémentaires puis-je demander à un salarié ?
Qu'est-ce que le contingent d'heures supplémentaires ?
Un salarié peut il refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
Dans quelle limite puis-je demander à un salarié de réaliser des heures supplémentaires ?
III. Heures supplémentaires : rémunération, repos compensateur, exonérations sociales
Puis-je remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement ?
A quel taux dois-je rémunérer les heures supplémentaires ?
Que prévoit la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires ?
Sous quelles conditions les salariés ont-ils droit à un repos compensateur obligatoire ?
Puis-je imposer à un salarié de réaliser des heures supplémentaires ?
Un de mes salariés a travaillé 45 heures sur une semaine, quel est son droit à repos compensateur ?
Puis-je licencier un salarié qui refuse d’effectuer les heures supplémentaires demandées
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