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L'usage

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Les éléments pour maîtriser les usages

La jurisprudence défini l'usage comme : « une pratique habituellement suivie dans l'entreprise, constitutive d'un avantage supplémentaire par rapport à la loi, la convention collective ou le contrat de travail, accordée aux salariés ou à une catégorie d'entre eux" Il s'agit d'un avantage supplémentaire pour le salarié et d'un devoir pour l'employeur.
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