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L'usage

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Les éléments pour maîtriser les usages

La jurisprudence défini l'usage comme : « une pratique habituellement suivie dans l'entreprise, constitutive d'un avantage supplémentaire par rapport à la loi, la convention collective ou le contrat de travail, accordée aux salariés ou à une catégorie d'entre eux". Il s'agit d'un avantage supplémentaire pour le salarié et d'un devoir pour l'employeur.
A titre d'exemple, le versement d'une prime peut être instititué  par Usage.
 
L'usage est donc, à côté de votre contrat de travail et de votre convention collective, une source de droits. Si l'employeur souhaite mettre fin à l'usage c'est à dire le dénoncer, il doit respecter une procédure particulière. En cas de non respect de cette procédure vous pouvez vous faire assister d'un avocat en droit du travail.

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