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Actualités
12/03/2008 Principaux documents de l'affichage obligatoire
Le Code du travail oblige l'employeur à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de votre entreprise. Qu'il s'agisse de la convention collective applicable, de l'ordre des départs en congés...le tableau ci-après recense les principaux documents soumis à affichage.
Lire la suite ...10/03/2008 Prise d’acte de la rupture du contrat par un salarié protégé : quelles conséquences ?
Lorsque vous prenez acte de la rupture de votre contrat de travail, vous saisissez le juge auquel il appartient alors de déclarer si cette prise d’acte doit s’analyser...
Lire la suite ...08/02/2008 Délégué syndical : attention, l’intranet de l’entreprise n’est pas une plateforme de protestation en tout genre
L’entreprise dans laquelle vous travaillez peut disposer d’un réseau informatique intranet. Cet outil, qui apporte à l’entreprise de nouveaux modes de communication...
Lire la suite ...Brèves
10/04/2008 Syndicats :
les partenaires sociaux sont parvenus à une position commune sur les nouvelles règles de représentativité le 9 avril 2008. Les syndicats devraient recueillir 10% des voix aux élections professionnelles pour être représentatifs.
01/02/2008 Service minimum :
un décret est paru sur l’application de la loi du 21 août 2007 créant le service minimum. Celui-ci prévoit qu’une négociation préalable entre l’employeur et les syndicats doit avoir lieu avant tout dépôt d’un préavis de grève (décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008, JO du 26 janvier 2008).
Consulter les archives des brèves : Représentation / Protection
les partenaires sociaux sont parvenus à une position commune sur les nouvelles règles de représentativité le 9 avril 2008. Les syndicats devraient recueillir 10% des voix aux élections professionnelles pour être représentatifs.
01/02/2008 Service minimum :
un décret est paru sur l’application de la loi du 21 août 2007 créant le service minimum. Celui-ci prévoit qu’une négociation préalable entre l’employeur et les syndicats doit avoir lieu avant tout dépôt d’un préavis de grève (décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008, JO du 26 janvier 2008).
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