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Contrat Nouvelles Embauches


Contrat Nouvelles Embauches
Recourir au Contrat Nouvelle Embauche (CNE) vous permet durant ses deux premières années de rompre celui-ci sans devoir respecter les règles du licenciement (entretien préalable, motivation…).
A l’issue de ces deux ans, le CNE devient un CDI.

Attention : le projet de loi de modernisation du marché du travail du 27 février 2008 prévoit que les CNE seront automatiquement transformés en CDI.

Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment conclure un CNE et contient un modèle de contrat.

  • Téléchargez des modèles de CNE spécifiques pour certaines professions
  •  LE CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES 

    Connaître les contrats spéciaux


    Le contrat nouvelles embauches


    Ce dossier complémentaire contient un modèle de contrat nouvelles embauches rédigé par un expert en droit du travail.


    Le contrat nouvelles embauches, dit CNE, reste un CDI mais qui présente certaines spécificités durant une période initiale de 2 ans. Le modèle de contrat proposé prend en compte les particularité du CNE et vous permet de profiter de tous les avantages du CNE dans le respect de la loi.


    Champ d’application
    Conclusion du contrat
    Notification de la rupture du contrat
    Préavis
    Indemnités de rupture
    Contestation de la rupture
    Renouvellement du contrat
    L’avis de l’avocat
    Modèle de clause de rupture de CNE

    +

    Modèle de contrat nouvelles embauches

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